S.F.P.M.I

27 novembre 2025

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. date d'effet : 26/11/2025.

26 novembre 2025

• Par jugement du 26/11/2025, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.

19 mai 2021

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12/05/2021, il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19/03/2021.

06 avril 2021

• Par jugement en date du 06/04/2021, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la Liquidation Judiciaire Simplifiée en désignant en qualité de Liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN - 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI et a fixé la date de cessation des paiements : 01/11/2019

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• J080 2021-04-06 Application regles de liquidation judiciaire simplifiee 2021-04-29 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI MALFAISAN EMMANUEL