MONSIEUR PASCAL BOURVA

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 12 FÉVRIER 2025 EIRL BOURVA Pascal 5, rue Pont-Malaben 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE Me François Tremelot, Mandataire judiciaire, gérant de la Selarl TCA ayant son cabinet 5, place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc, informe les salaries de lentreprise ci-dessus désignée, du dépôt au greffe du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc des relevés de créances salariales. La date de la présente publication fait courir le délai de forclusion de 2 mois pour saisir le Conseil de Prudhommes (articles L.625-1 et R.625-3 du Code de commerce).

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée

Décisions du tribunal des activites économiques de Saint-Brieuc TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC Par jugement du 12 février 2025 le Tribunal des Activités Économiques a prononcé laconversion en liquidation judiciaire simplifiée de EIRL Bourva Pascal (Entrepreneur Individuel), RCS Saint- Brieuc 424 668 135, 5, Rue du Pont-Malaben, 22810 Belle-Isle-en-Terre. Activité : commerce TV, Hifi, vidéo, informatique. Mandataire liquidateur : Selarl TCA (Me François Tremelot), 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. Le Greffier SELARL PATY-TEPHO.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement du 27 novembre 2024 le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire contre EIRL Bourva Pascal (entrepreneur individuel), RCS Saint-Brieuc 424 668 135, 5, Rue du Pont-Malaben, 22810 Belle-Isleen- Terre, activite : commerce TV Hifi vidéo informatique. Mandataire judiciaire : SELARL TCA (Me François Tremelot), 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. A fixé au 27mai 2023 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont avisés davoir à déclarer durgence leurs titres de créances au mandataire judiciaire susvisé ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le Greffier SELARL PATY-TEPHO.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ci-dessous mentionné ; liquidateur : Maître TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc