CHEZ BANA MBOKA

09 mars 2026

• Radiation d'office du RCS de BOBIGNY le 09/03/2026 avec effet au 31/12/2020 autorisée par ordonnance du juge chargé de la surveillance du RCS (ordonnance RCS n° 2026S04231 en date du 09/03/2026).

08 juin 2017

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

22 février 2011

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de marchand ambulant, suite au transfert de l'établissement principal, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.