SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

23 septembre 2022

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 15/09/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 23/11/2022, DE SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SARL) Date d'effet : 15/09/2022

19 septembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence en date du 15 Septembre 2022 arrêtant le plan de cession.

16 septembre 2022

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/09/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE VALORIM DEVELOPPEMENT (RCS CARCASSONNE N° 509 640 942) SUR LA PROCEDURE SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SARL), Date d'effet : 15/09/2022

30 juin 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence prononçant en date du 23 Juin 2022 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2022 , désignant administrateur la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET 70, rue de la Tramontane - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .

27 juin 2022

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 23/06/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SARL), ET A DÉSIGNÉ : JUGE COMMISSAIRE JUAN ARNAUD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFAUX YVELINE, Liquidateur : SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me BES Laura - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur: la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET avec pour mission d'administrer l'entreprise; ET A FIXE AU 05/03/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE LACTIVITÉ JUSQU'AU 23/09/2022. Date d'effet : 23/06/2022

17 juin 2021

• Par Jugement du Tribunal de Commerce Salon de Provence en date du 03/06/2021, est décidé que que le plan de continuation approuvé le 05/03/2020 est modifié ainsi qu'il suit : l'allongement du plan de continuation pour une durée d'un an soit jusqu'au 05/03/2029, le report de l'échéance du 05/03/2021 au 05/03/2022. Dit que l'apurement du passif reprendra à compter de mars 2022 selon la progressivité prévue dans le plan initial.

16 juin 2021

• En date du 03/06/2021, le Tribunal de commerce de Salon-de-Provence a autorisé l'allongement des délais du plan conformément à l'ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 et l'article 124 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020.

10 mars 2020

• Plan de redressement, durée : 8 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET représenté par Me DE SAINT-RAPT Charles ou Me BERTHOLET Bruno - 75 rue Paul Sabatier 13090 Aix en Provence, Jugement Tribunal de Commerce Salon de Provence en date du 05/03/2020.

09 mars 2020

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/03/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ans,ET A DESIGNE la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLETEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 05/03/2020

26 novembre 2019

• Prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 20/02/2020, , Jugement Tribunal de Commerce Salon de Provence en date du 21/11/2019.

22 novembre 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, SOIT JUSQU'AU 29/02/2020. Date d'effet : 21/11/2019

04 juin 2019

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 27/11/2019 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE.

23 mai 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 23/05/2019

05 décembre 2018

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE LA SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT et Me Bruno BERTHOLET en qualité d'Administrateur Judiciaire - 75 rue Sabatier - 13090 AIX EN PROVENCE avec mission d'assistance. NOMME LA SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura - 7 rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en qualité de MANDATAIRE JUDICIAIRE. A COMPTER DU 29/11/2018 FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/06/2018.

29 novembre 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SARL) SOUS LE NUMERO 4159210, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JUAN ARNAUD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFAUX YVELINE, Administrateur judiciaire : la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET - 75, rue Sabatier - 13090 Aix-en-Provence, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE OU ME BES LAURA - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/06/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/11/2018

16 octobre 2006

• Augmentation de capital à compter du 01/09/2005 Ancien : 35000 Eur Nouveau : 50000 Eur

01 décembre 1998

• Rectification de la date de début d'activité le 12.10.98 au lieu du 21.09.98 à compter du 01/12/98

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur