NOVOBAT STE EXPL.ENTREPRISE CASA

11 juillet 2017

• Par ordonnance en date du 10/07/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

08 mars 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

21 juillet 2016

• Ordonnance du président en date du 21/07/2016 désignant Juge commissaire : Monsieur BONILLO Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

17 octobre 2007

• la cour d'appel de nîmes suivant arrêt du 20/09/2007 a infirmé le jugement du 02/03/2005 en ses dispositions relatives à Mr Denis CASA. Statuant à nouveau met à la charge de Denis CASA l'intégralité des dettes sociales de la SARL NOVOBAT et faisant application de l'article L653-3 du code de commerce prononce la faillite personnelle de Mr Denis DASA pour une durée de 10 ans

05 juin 2007

• Suivant arrêt de la Cour d'appel de NIMES en date du 01/03/2007, la Cour d'appel de NIMES a confirmé le jugement de liquidation judiciaire du sieur CASA Salvator et dame CASA Epouse HADOMME Fabienne ainsi que la mesure de Faillite personnelle pour une durée de 10 Ans à l'encontre du sieur CASA Salvator

08 mars 2005

• JUGEMENT EN DATE DI 8.3.2005 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PERSONELLE DE MR CASA SAVATOR ET MME HADOMME FABIENNE NEE CASA CONDAMNE MR ABEL HADOMME A SUPPORTER L'INSUFFISANCE D'ACTIF A HAUTEUR DE 40.000 EUROS ETEND LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MR CASA DENIS PRONONCE LAFAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A MR CASA SALVATOR ET MR CASA DENIS

04 mai 2004

• : DESIGNATION DE MME HADOMME NEE CASA FABIENNE 73 ROUTE DE BEAUCAIRE 30000 NIMES EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DANS LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT ORDONNACE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 29.04.2004

16 mars 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL NOVOBAT SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE CASA A NOMME ME ROUSSEL BERNARD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

28 janvier 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL NOVOBAT STE D'EXPL.DE L'ENTREPRISE CASA PETIT MAS DE BEAUD 30230 BOUILLARGUES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M.PENCHINAT DIDIER REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L'ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES A NOMME M.PENCHINAT DIDIER COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR DRAUSSIN ALEX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 28 janvier 2004

08 janvier 2002

• NOMINATION DE MADAME CASA FABIENNE EPSE HADOMME NEE LE 22.11.65 A NIMES DEMEURANT 73 ROUTE DE BEAUCAIRE 30000 NIMES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR HADOMME ABEL A COMPTER DU 01.01.02. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 18.12.01 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 08.01.02 CEVENNES MAGAZINE DU 29.12.01. Date d'effet : 01 janvier 2002

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• N.SIRET :418 708 525 00013 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :741J La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR

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• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 mai 1998 - LE COMMERCIAL DU GARD du 05 mai 1998