Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCS MBI LE DOMAINE DE FONTENAY
Active
- SIREN
- 414 567 743 414567743
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 414 567 743 00011 41456774300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR87414567743 FR87414567743
- DATE DE CREATION
- 27 novembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 701A 701A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société en commandite Société en commandite
- ADRESSE
- 5 PLACE DES CORDELIERS, 21000 DIJON 5 PLACE DES CORDELIERS, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
- Jean-Marc BAFFY
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- SCS MBI LE DOMAINE DE FONTENAY SCS MBI LE DOMAINE DE FONTENAY
- Statut RCS
- Inscrite le 27 novembre 1997 27/11/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 décembre 1997 01/12/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 27 novembre 1997 27/11/1997
-
14 juin 2016
- Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
-
16 décembre 2010
- Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR ORDONNANCE EN DATE DU 09/12/2010, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Liquidateur : THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON Date d'effet : 09/12/2010
-
24 juin 2010
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 22/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SCS MBI LE DOMAINE DE FONTENAY (SCOMS) SOUS LE NUMERO 4157064, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 01/01/2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/06/2010
-
25 juin 2002
- DISSOLUTION ANTICIPEE - A COMPTER DU 31 12 01 LIQUIDATEUR : M BAFFY JEAN MARC DEMEURANT A FONTAINE LES DIJON 44 RUE DU COTTAGE SIEGE DE LA LIQUIDATION : 44 RUE DU COTTAGE 21121 FONTAINE LES DIJON Date d'effet : 31/12/2001
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Contacter SCS MBI LE DOMAINE DE FONTENAY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Établissements
-
-
SCS MBI LE DOMAINE DE FONTENAY - 21000
Ancien établissement du 01 décembre 1997 au 31 décembre 2001
- SIRET 41456774300011 41456774300011
- Activité Promotion immobilière de logements - 701A
- Adresse 5 PLACE DES CORDELIERS, 21000 DIJON
-
Dirigeants de SCS MBI LE DOMAINE DE FONTENAY
-
-
Jean-Marc BAFFY
Né en 1955 (71 ans)
Liquidateur Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCS MBI LE DOMAINE DE FONTENAY
-
Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
-
Acte notarié
Constitution
Annonces légales de SCS MBI LE DOMAINE DE FONTENAY
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2000 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCS MBI LE DOMAINE DE FONTENAY
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
Du 25 juin 2002 au 24 juin 2005
Dissolution
-
-
Liquidateur
THIEBAUT VERONIQUE
5 RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 - DIJON
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2000 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCS MBI LE DOMAINE DE FONTENAY
1 événement depuis 2005
-
mardi 19 janvier 2005
-
Jean-Marc BAFFY assume maintenant la fonction de liquidateur.
-
Nos services pour les Société en commandite
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus