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France

SCI DU DROIT

Active Intermédiaire
SIREN
413 689 829
SIRET DU SIEGE SOCIAL
413 689 829 00021
NUMÉRO DE TVA
FR89413689829
DATE DE CREATION
15 juillet 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT, 02000 CHAMBRY
DIRIGEANTS
AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/03/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI DU DROIT
Statut RCS
Inscrite le 15 juillet 2009 15/07/2009
Statut INSEE
Inscrite le 04 septembre 1997 04/09/1997
Statut RNE
Inscrite le 15 juillet 2009 15/07/2009

Secteur d'activité de SCI DU DROIT

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autre, d'immeubles de toute nature.
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

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Dirigeants

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Entreprises liées

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Documents de SCI DU DROIT

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) de l'article 7

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

15 Documents officiels

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales de SCI DU DROIT

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    S.C.I DU DROIT SCI au capital de 1.000 Siège social: 9 rue Colbert 02000 CHAMBRY R.C.S. SAINT QUENTIN 413 689 829 Lassemblée génerale en date du 11/06/2024, décide de nommer en qualité de gérant, LAssociation de Gestion et de Comptabilité Champagne Nord Est Ile de France, dont le siège est à CHAMPIGNY (51370), allée Jean-Marie Amelin, bâtiment A, représentée par son Président, M. Benoît HUREAU, demeurant à MACHAULT (08310), 1 rue du Mont Bernard, en remplacement de M. Eric VERJOT, démissionnai…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCEHUREAU Benoît, Pierre

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile suite transfert dans le ressort avec un gérant et associé(s) indéfiniment responsable(s)

    Gérant : VERJOT Eric Adrien Albert Associé indéfiniment responsable : ACSIA 2000, représenté par M LAFOLET Jacky Associé indéfiniment responsable : SCI LES COMPTES, représenté par M VIET Gérard Marie

3 Annonces

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Historique de SCI DU DROIT

7 événements depuis 2004

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Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCI DU DROIT depuis 2004

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