France

SCI JARDIN DES TUILERIES

Active
SIREN
412 903 684
SIRET DU SIEGE SOCIAL
412 903 684 00022
NUMÉRO DE TVA
FR15412903684
DATE DE CREATION
11 juillet 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
22 RUE DE L'ECU, 51100 REIMS
DIRIGEANTS
Patrick MOUTON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/05/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
15244,90 €
Noms commerciaux
SCI JARDIN DES TUILERIES
Statut RCS
Inscrite le 11 juillet 1997 11/07/1997
Statut INSEE
Inscrite le 27 juin 1997 27/06/1997
Statut RNE
Inscrite le 11 juillet 1997 11/07/1997
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 11 juillet 1997

    • (Divers) Historique : JOURNAL : LA DEPECHE MEUSIENNE

  • NC

    • CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001

Secteur d'activité de SCI JARDIN DES TUILERIES

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
Achat et entretien de tous immeubles, ladite activité ayant un caractère exclusivement civil.
Type d'activité
Gestion_De_Biens
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

    • SCI JARDIN DES TUILERIES - 51100

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Dirigeants de SCI JARDIN DES TUILERIES

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Documents de SCI JARDIN DES TUILERIES

  • Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

  • Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

11 Documents officiels

Annonces légales de SCI JARDIN DES TUILERIES

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  • Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Gérant, Associé : MOUTON Patrick Michel Achille Pierre

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI JARDIN DES TUILERIES SCI au capital de 15.244,90 Siège social : 20, rue Bergere Chez Mme MOUTON (55120) AUBRÉVILLE transféré au : 22, Rue de lEcu (51100) REIMS 412.903.684 R.C.S. BAR LE DUC transféré au R.C.S. REIMS --- Aux termes de ses décisions en date du 08.02.2024, la collectivité des associés, à lunanimité, a décidé de transférer le siège social du 20, rue Bergère - Chez Mme MOUTON (55120) AUBREVILLE, au 22, rue de lEcu (51100) REIMS. La société, immatriculée au R.C.S. de BAR LE DUC …

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI JARDIN DES TUILERIES " SCI au capital de 15.244,90 uros Siège social : 20 rue Bergere Chez Mme MOUTON (55120) AUBREVILLE transféré au : 22 rue de lEcu (51100) REIMS 412.903.684 R.C.S. Bar-Le-Duc transferé au R.C.S. Reims Aux termes de ses décisions en date du 08.02.2024, la collectivité des associés, à lunanimité, A décidé de transférer le siège social au 22 rue de lEcu (51100) REIMS. SIEGE SOCIAL : - Ancienne mention : 20 rue Bergère - Chez Mme MOUTON (55120) AUBREVILLE ; - Nouvelle ment…

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