LA MOUSSE

04 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 04/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selu Christine Rioux . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/05/2017

24 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 23/01/2012 nommant Mme Dubec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 juin 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON prononce en date du 14/06/2004 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J00276 , date de cessation des paiements le 04/06/2004 , désigne juge commissaire M. MACARIO , juge commissaire suppléant M. NUSBAUM , liquidateur SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 RUE DE BRUXELLES - CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES REPRESENTEE PAR ME C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

04 juin 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de TOULON , en date du 04/06/2004

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001