BROUSSE

16 décembre 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/12/2022

12 juin 2019

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

15 avril 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15/04/2019 arrête le plan de cession au profit de : SAS STMO 30-32, rue des Bois Rochefort ZA des Perriers BP 126 78505 SARTROUVILLE cedex ,dans le cadre de la liquidation judiciaire

15 mars 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 15/03/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/10/2018 et a désigné Liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Désigne administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 10/05/2019 . Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

06 juillet 2017

• En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 06/07/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise

17 juin 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 16/06/2016 nommant SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

09 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/10/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX

17 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 17/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 13/05/2015

12 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 13/01/2015

30 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 27/06/2014 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SARL BROUSSE et la SARL SOCIETE DE TRANSPORTS ET MANUTENTION BROUSSE et prononcant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SARL BROUSSE à la SARL SOCIETE DE TRANSPORTS ET MANUTENTION BROUSSE 42/44 rue Washington Immeuble Artois 75008 PARIS avec masses actives et passives communes

27 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 27/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/07/2014

13 janvier 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 13/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00050 , date de cessation des paiements le 13/07/2012 désigne Administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/07/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

28 décembre 1998

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège