France

SCI DOMAINE DES DAMES URSULINES

Active PME
SIREN
410 175 376
SIRET DU SIEGE SOCIAL
410 175 376 00012
NUMÉRO DE TVA
FR48410175376
DATE DE CREATION
10 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE DE DIJON CHEZ C.G.V, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
DIRIGEANTS
COMPTOIR DES GRANDS VINS
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
PROPRIETE DE VIGNES DONNEES EN LOCATION.
Capital social
67077,57 €
Noms commerciaux
SCI DOMAINE DES DAMES URSULINES
Statut RCS
Inscrite le 10 janvier 2000 10/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 21 décembre 1996 21/12/1996
Statut RNE
Inscrite le 10 janvier 2000 10/01/2000
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 440 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 077.57 EUR

Établissements

Dirigeants de SCI DOMAINE DES DAMES URSULINES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI DOMAINE DES DAMES URSULINES

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

  • Statuts

Annonces légales de SCI DOMAINE DES DAMES URSULINES

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMPTOIR DES GRANDS VINS

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    S.C.I. « DOMAINE DES DAMES URSULINES » Modification de sociéte 21 Côte-dOr ACP129469 20/07/2022 Avis de parution S.C.I. « DOMAINE DES DAMES URSULINES » Société civile au capital de 67 077,57 euros Siège social : 1 rue de Dijon 21700 NUITS ST GEORGES 410 175 376 RCS DIJON Aux termes dune décision de lassociée unique du 17 juin 2022 la société COMPTOIR DES GRANDS VINS, société anonyme au capital de 702 000 euros, Dont le siège social est situé à NUITS SAINT GEORGES (21700) 1, rue de Dijon, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 035 580 034, représentée par Monsieur François-Xavier Dufouleur a été nommée gérante en remplacement de Monsieur Jean-Louis Dufouleur. Larticle 16 1 des statuts a été modifié en conséquence par la suppression de lindication de lidentité du gérant des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON. Pour avis La Gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
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Entreprises liées

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Historique de SCI DOMAINE DES DAMES URSULINES

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI DOMAINE DES DAMES URSULINES depuis 2005

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