France

GAEC DES SAPINS

Active
SIREN
409 611 647
SIRET DU SIEGE SOCIAL
409 611 647 00028
NUMÉRO DE TVA
FR56409611647
DATE DE CREATION
25 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE DES CARRIERES, 25410 VILLARS-SAINT-GEORGES
DIRIGEANTS
Damien LEGAIN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation de biens agricoles.
Capital variable
138990,00 €
Noms commerciaux
GAEC DES SAPINS
Statut RCS
Inscrite le 25 octobre 2002 25/10/2002
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1992 01/01/1992
Statut RNE
Inscrite le 25 octobre 2002 25/10/2002

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    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de GAEC DES SAPINS

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Transfert du siège social - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de dénomination en celle de GAEC DES SAPINS - Cession de parts - Transformation en GAEC - Nomination(s) de gérant(s)

5 Documents officiels

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    GAEC DES SAPINS Agrée le 11 mars 2011 sous N° 1 491 Société Civile Au capital variable de 138 990 RCS BESANCON N° 409 611 647 Siège Social : 7 rue Narcisse Dredoux 25410 VILLARS SAINT GEORGES Par Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5 rue des Carrières - 25410 VILLARS SAINT GEORGES. La présente décision a pris effet le 31 décembre 2022. Elles feront lobjet dune inscription modificative auprès du RCS de BESANCON. Pour avi…

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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