SOVETRA GENIE CIVIL

24 novembre 2018

• Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

22 juillet 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/07/2009 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DRAUSSIN, , Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES

01 décembre 2004

• EN DATE DU 01/12/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOVETRA GENIE CIVIL PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. A COMPTER DU 01/12/2004
• Radiation du RCS le 01 décembre 2004 A compter du 01 décembre 2004 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Radiation de la société : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2004 A Indication concernant la société : PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Indication concernant le fonds exploité : SOVETRA GENIE CIVIL POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

28 novembre 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR DRAUSSIN ALEX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 28/11/2000

29 février 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 29/02/2000

04 mars 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOVETRA GENIE CIVIL A NOMME ME PRADEAUX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

18 février 1998

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 18.02.98

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 octobre 1996 - LE COMMERCIAL DU GARD du 03 septembre 1996

NC

• N.SIRET :409 241 452 00013 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :452U La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR