MONSIEUR LAURENT GUILLOUET

15 avril 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif En Date du 15/04/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 de GUILLOUET LAURENT JOSEPH MARIE (Procedure Ouverte Le 30/10/2003 ).Date d'effet : 15/04/2021

10 octobre 2019

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 10/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GUILLOUET LAURENT JOSEPH MARIE, ET A DESIGNE :Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONEDate d'effet : 10/10/2019

23 août 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 23/08/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de GUILLOUET LAURENT JOSEPH MARIE (Procedure Ouverte Le 30/10/2003 ). Date d'effet : 23/08/2018
• Radiation du RCS le 23/08/2018 avec effet au 23/08/2018

22 février 2006

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2006 MONSIEUR JACQUES SAUVAT, PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN CLAUDE DEBOISSY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PARTANT. A COMPTER DU 20/02/2006 Date d'effet : 20/02/2006

08 mars 2004

• EN DATE DU 17/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN YVES AUBERT. A COMPTER DU 17/02/2004 Date d'effet : 17/02/2004

30 octobre 2003

• Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 30/10/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GUILLOUET LAURENT JOSEPH MARIE A CONFIRME ALAIN JOUBERT, COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ,A NOMME ME AUBERT REPRESENTE PAR SES ADMINISTRATEURS MES JENNER ET ROGEAU DESIGNES PAR ORDONNANCE DU 22/08/2003, 1 RUE DEWET, 71100 CHALON SUR SAONE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 30/10/2003 Date d'effet : 30/10/2003

12 avril 2001

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2001, MONSIEUR ALAIN JOUBERT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONSIEUR DANIEL COLLIN A COMPTER DU 12/04/2001 Date d'effet : 12/04/2001

24 septembre 1999

• Plan de redressement / continuation EN DATE DU 23/09/99, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DU PLAN A 10 ANS, NOMMANT ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR LA DUREE DE L'EXECUTION DE CE PLAN ET LE MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 23/09/1999

02 juillet 1999

• Divers procédures collectives EN DATE DU 01/07/99, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 02/07/1999 AU 27/09/1999 A COMPTER DU 2 JUILLET 1999 Date d'effet : 01/07/1999

28 mai 1999

• Divers procédures collectives EN DATE DU 27/05/99, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 27/05/1999 AU 02/07/1999 A COMPTER DU 27 MAI 1999

16 avril 1999

• Divers procédures collectives EN DATE DU 15/04/99, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 18/04/1999 AU 27/05/1999 A COMPTER DU 18 AVRIL 1999 Date d'effet : 15/04/1999

19 mars 1999

• Divers procédures collectives EN DATE DU 18/03/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POPURSUITE D'ACTIVITE DE GUILLOUET LAURENT JOSEPH MARIE. . POUR UNE DUREE DE 1 MOIS, A COMPTER DU 18 MARS 1999 Date d'effet : 18/03/1999

19 février 1999

• Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/02/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE GUILLOUET LAURENT JOSEPH MARIE. A NOMME COLLIN DANIEL , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE , COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 16/02/99 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 18/02/1999

16 février 1999

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 16/02/99, GUILLOUET LAURENT JOSEPH MARIE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 16/02/99