NORD CHARPENTE SA

23 septembre 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/09/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE NORD CHARPENTE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 10/01/2014 )Date d'effet : 23/09/2022
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

04 décembre 2014

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 26/11/2014, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 05/01/2011 SUR NORD CHARPENTE (SAS). Date d'effet : 26/11/2014

14 janvier 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 10/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE NORD CHARPENTE (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN SCHERPEREEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 08/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/01/2014 Date d'effet : 10/01/2014

15 mars 2012

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/03/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE NORD CHARPENTE (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/03/2012

24 novembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/11/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/02/2012. Date d'effet : 23/11/2011

07 septembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/09/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/11/2011. Date d'effet : 07/09/2011

17 février 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/02/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/07/2011 Date d'effet : 16/02/2011

11 janvier 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE NORD CHARPENTE (SAS) SOUS LE NUMERO 4155181, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN SCHERPEREEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 16/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/01/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07 juillet 1999

• Augmentation du capital SUITE A L'APPORT DU FONDS ARTISANAL DE TRAVAUX DE CHARPENTE ET TRAVAUX A FACON DIVERS EXPLOITE A MEURCHIN -53 RUE ROGER SALENGRO EVALUE A 1118042F. ANCIEN CAPITAL : 51 000FRS - NOUVEAU : 401 700FRS PRECEDENT PROPRIETAIRE : DACHICOURT ERIC JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 15.05.99 DECLARATIONS DE CREANCES : TGI BETHUNE TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA -GERANT PARTANT : ZYGARSKI PHILIPPE NOUVEAU CONSEIL-PRESIDENT DACHICOURT ERIC -DIRECTEUR GENERAL:ZYGARSKI PHILIPPE -ADS:DACHICOURT ERIC-ZYGARSKI PHILIPPE-DA SILVA MOISES NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE : MORY JEAN MICHEL -SUPPLEANT : WANTIEZ SYLVIE A COMPTER DU 29/04/99