EARL LA VILLENEUVE

04 janvier 2017

• Par jugement en date du 12/12/2016, le Tribunal de Grande Instancea ordonné la jonction des procédures. A prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 21/07/2014 par le Tribunal de Grande Instance de Brest au profit de la SCEA DE KERGUEVAREC. A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCEA DE KERGUEVAREC. A étendu la procédure de liquidation judiciaire à Mme Odile KERANDEL, M. Christian KERANDEL et l'EARL DE LA VILLENEUVE. A fixé la date de cessation des paiements au 12/12/2016. A nommé Maître Paul LAURENT en qualité de mandataire liquidateur. (Notification du TGI de Brest en date du 29/12/2016).

16 juillet 2013

• Transfert du siège social à compter du 10/06/2013 : Ancienne adresse : Villeneuve Landugen 22160 Duault (GTC ST BRIEUC) Nouvelle adresse : Kerguevarec 29270 Plounévézel Le principal établissement reste fixé à la Villeneuve Landugen 22160 Duault

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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• - Dépôt constitutif au GTC de Saint Brieuc le 18/06/1996 sous le numéro A347 JAL : Espace Ouest du 17/05/1996 - Transfert dans le GTC de Brest le 16/07/2013 sous le numéro 2013 A 2991 JAL : Le Progrès - Le Courrier du 28/06/2013 et Le Petit Bleu du 27/06/2013

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• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR