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France

SCEA LES VIGNOTTES

Active
SIREN
402 189 385
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 189 385 00022
NUMÉRO DE TVA
FR08402189385
DATE DE CREATION
18 septembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Emilie FRANTZ
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/04/2026
Insee RNE

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de SCEA LES VIGNOTTES

Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée
Agriculture
Type d'activité
COMMERCIALE
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert
Établissements

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Entreprises liées

  • Cité 3 fois entre 2003 et 2004

    SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF

    • SIREN 398487355
  • Cité 1 fois en 2003

    245726492

    • SIREN 245726492
    • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Entreprises liées

Documents de SCEA LES VIGNOTTES

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

    Changement d'associé - Modification(s) statutaire(s) - entre M Roland DUPONT / M David PAVILLARD portant sur 952 parts sociales numérotées de 10410 à 11361. entre M Nicolas DUPONT / M David PAVILLARD portant sur 1 part sociale numérotée 11468.

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte

    de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES VIGNOTTES en SCEA LES VIGNOTTES - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - de GAEC en SCEA - Réduction du capital social - Autorisation cession de parts sociales (seulement promesse de cession de parts sociales au 15/09/2016) - Les résolutions mentionnées lors de l'AG mixte du 15/09/2016 prendront effet à compter du 01/11/2016 au lieu et place du 30/09/2016

  • P.V. d'Assemblée

6 Documents officiels

Annonces légales de SCEA LES VIGNOTTES

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  • Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC

    Gérant : FRANTZ Emilie, Madeleine, Hélène

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCEA LES VIGNOTTES

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