France

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT

Active
SIREN
401 317 771
SIRET DU SIEGE SOCIAL
401 317 771 00012
NUMÉRO DE TVA
FR92401317771
DATE DE CREATION
16 juin 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 FERME DES EPINOTTES, 25430 SANCEY
DIRIGEANTS
Evelyne JACQUEMOT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Capital social
146820,00 €
Noms commerciaux
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT
Statut RCS
Inscrite le 16 juin 1995 16/06/1995
Statut INSEE
Inscrite le 01 mai 1995 01/05/1995
Statut RNE
Inscrite le 16 juin 1995 16/06/1995
Observations RNE

  • 26 juillet 2021

    • Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  • 22 juillet 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

  • NC

    • - Agrément n° 1785 en date du 23/11/2015

  • NC

    • - Agrément n° 1785 en date du 23/11/2015

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      Siège social depuis le 01 mai 1995 (31 ans)

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Documents de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT

  • Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Autorisation d'une cession de parts sociales - agrément d'un nouvel associé - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)

  • Acte sous seing privé

    Cession de parts

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

    Gérant, Associé : JACQUEMOT Jean-François, Marie, Urbain, Raphaël Gérant, Associé : JACQUEMOT Evelyne, Odile, Marie-Thérèse né(e) MOUGIN

  • Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC

    Gérant associé : JACQUEMOT Jean-François.

Bilan carbone

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12 événements depuis 2005

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