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France

ARTS CADRES

Active PME
SIREN
399 876 044
SIRET DU SIEGE SOCIAL
399 876 044 00054
NUMÉRO DE TVA
FR44399876044
DATE DE CREATION
13 février 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - 3109B
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
815 ROUTE DE LIVERNON, 46320 REYREVIGNES
DIRIGEANTS
Patrick DANCE
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/04/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Noms commerciaux
DANCE PATRICK ARTS-CADRES
Statut RCS
Inscrite le 13 février 1995 13/02/1995
Statut INSEE
Fermée le 31 mars 2026 31/03/2026
Statut RNE
Inscrite le 13 février 1995 13/02/1995
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité d'ARTS CADRES

Activité (Code NAF ou APE)
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B)
Activité principale déclarée
Encadrement, restauration vente d'affiches
Type d'activité
ARTISANALE
Convention collective déduite
Fabrication de l'ameublement (1411)
Téléphone
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Établissements

  • Fermés

    • DANCE PATRICK ARTS-CADRES - 46320

      Ancien établissement du 26 novembre 2024 au 31 mars 2026

      • SIRET 39987604400054
      • Activité Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - 3109B
      • Adresse 815 ROUTE DE LIVERNON, 46320 REYREVIGNES

    • ARTS CADRES - 74500

      Ancien établissement du 01 février 2015 au 26 novembre 2024

      • SIRET 39987604400047
      • Activité Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - 3109B
      • Adresse 125 CHATEAU VIEUX, 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Établissements

Dirigeants d'ARTS CADRES

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  • Annonce BODACC - Nouvel établissement principal.

  • Annonce BODACC - transfert de l'entreprise à l'intérieur du ressort, transfert de l'établissement principal de 13, avenue Ides Allobroges 74200 Thonon les Bains (fermeture) ; date d'effet : 30/09/2007

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique d'ARTS CADRES

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  • lundi 04 mars 2008

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