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France

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

Active
SIREN
399 602 556
SIRET DU SIEGE SOCIAL
399 602 556 00017
NUMÉRO DE TVA
FR06399602556
DATE DE CREATION
23 janvier 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
FERME DU ROZ PROVENCHERE, 25380 PROVENCHERE
DIRIGEANTS
Patrick FROIDEVAUX  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/03/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Noms commerciaux
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX
Statut RCS
Inscrite le 23 janvier 1995 23/01/1995
Statut INSEE
Inscrite le 01 décembre 1994 01/12/1994
Statut RNE
Inscrite le 23 janvier 1995 23/01/1995
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 394 400.00 FRF nouveau montant : 212 574.91 Eur

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Élevage de vaches laitières (0141Z)
Activité principale déclarée
Exploitation de biens agricoles
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Doubs (25)

Établissements

  • Ouvert

    • GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX - 25380

      Siège social depuis le 01 décembre 1994 (31 ans)

Dirigeants

Dirigeants

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    • Donation/Partage

Documents de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts

8 Documents officiels

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    COMMUNES DE PROVENCHERE ET BELLEHERBE Avis de consultation du public Installation classée pour la protection de lenvironnement La demande denregistrement presentée par le GAEC Mauvais Froidevaux pour lextension de lexploitation à 195 vaches laitières sur les communes de Provenchère et Belleherbe, fera lobjet dune consultation du public du 17 mai au 16 juin 2021 inclus sur le territoire de ces communes. Les activités projetées sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PREFET DU DOUBS COMMUNES DE PROVENCHERE ET BELLEHERBE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT La demande denregistrement présentee par le GAEC Mauvais Froidevaux pour lextension de lexploitation à 195 vaches laitières sur les communes de Provenchère et Belleherbe, fera lobjet dune consultation du public du 17 mai au 16 juin 2021 inclus sur le territoire de ces communes. Les activités projetées sont répertoriées dans la nomenclature des installatio…

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Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

7 événements depuis 2005

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Historique

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