SARL LEREBOURS PARTICIPATION

18 septembre 2020

• Par jugement en date du 08/09/2020, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL LES JAMBONS DU COTENTIN ET DE SA LEREBOURS PARTICIPATION

14 septembre 2020

• Par jugement en date du 08/09/2020, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL LES JAMBONS DU COTENTIN ET SA LEREBOURS PARTICIPATION.

16 novembre 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2007, MONSIEUR JEAN-MICHEL LE CONTE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 16/11/2007

14 novembre 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A DECIDE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL LES JAMBONS DU COTENTIN (RCS COUTANCES 349 391 193) ET SA LEREBOURS PARTICIPATION, A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A FIXE AU 10/03/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A CONFIRME : JUGE COMMISSAIRE M. JACQUES HERVIEU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME JACQUELINE LE HELLOCO, A DESIGNE : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE PIOLLET, RESIDENCE DUC GUILLAUME, 8 PLACE GARDIN - 14000 CAEN, AVEC POUR MISSION D'ADMINISTRER L'ENTREPRISE LIQUIDATEUR : MAITRE GIRAUDEAU, 22 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 50200 COUTANCES CE JUGEMENT A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/01/2008 CE JUGEMENT ENTRAINE LA DISSOLUTION DE LA PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-7-7 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 13/11/2007

23 juin 2006

• Changement de commissaire à l'exécution du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2006, LE TRIBUNAL A DESIGNE MAITRE PIOLLET 8, PL. GARDIN, RESIDENCE DUC GUILLAUME - 14000 CAEN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE MAITRE DENIS,DEMISSIONNAIRE, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 20/06/2006

10 février 2004

• Transformation de la société - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE ANONYME. - AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIENNEMENT : 28 171.88 euros - NOUVELLEMENT : 44 660 euros. - MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE, M. (JACKY) LEREBOURS, ANCIENNEMENT GERANT, EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL. ADMINISTRATEURS : MELLE (JULIE) LEREBOURS ET LA SOCIETE ERYAN CONTACT - 433 969 979 RCS ST BRIEUC. Date d'effet : 29/12/2003

09 février 2004

• Nomination de commissaire aux comptes - titulaire : M. Marc DARIEL. - suppléant : FIDORG WINDSOR - 419 936 570 RCS CAEN. Date d'effet : 03/11/2003

NC

• - INSCRIPTION MODIFICATIVE PORTEE LE 30/10/1996 - N° 976 PAR LE TC DE BAYEUX : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES, PAR JUGEMENT DU 25/10/1996 LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SC LEREBOURS PARTICIPATION 59 RUE DE CHERBOURG 14230 ISIGNY SUR MER PAR EXTENSION DU RJ DE LA SARL LES JAMBONS DU COTENTIN DONT LE SIEGE EST LESSAY (50430) - ZI RTE DE PERIER ACTIVITE : PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES, AFFAIRES OU ENTREPRISES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.10.1996 JUGE COMMISSAIRE : M. BERNARD SEILLIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CLAUDE BELLEE. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME DENIS, 5 RUE ARTHUR LEDUC 14000 CAEN AVEC MISSION D'ASSISTANCE (ART.31 AL. 2 LOI 25/01/85) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME POINCHEVAL 3 PL. DE LA CROUTE - 50200 COUTANCES A COMPTER DU 25/10/1996. - INSCRIPTION MODIFICATIVE PORTEE LE 23/03/1998 - N° 286 PAR LE TC DE BAYEUX : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES EN DATE DU 10/03/1998 HOMOLOGUANT LE PLAN DE CONTINUATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL LES JAMBONS DU COTENTIN 50430 LESSAY ET SC LEREBOURS PARTICIPATION 14 230 ISIGNY SUR MER ME DENIS 5 RUE ARTHUR LEDUC 14 000 CAEN A COMPTER DU 10/03/1998 - PRECEDENTS SIEGES SOCIALES : 59 RUE DE CHERBOURG - 14230 ISIGNY SUR MER (TC BAYEUX) SUIVANT PV DE L'AGE DU 22/01/2003 : - AUMGENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIENNE MENTION : 15 245 E - NOUVELLE MENTION : 28 171.88 E. - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE EN SOCIETE COMMERCIALE : SARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNEMENT : SC LEREBOURS PARTICIPATION - NOUVELLEMENT : SARL LEREBOURS PARTICIPATION. - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : ANCIENNE ADRESSE : ZI ROUTE DE PERIERS - 50430 LESSAY NOUVELLE ADRESSE : ZI ROUTE DE LESSAY - 50250 LA HAYE DU PUITS