SOCIETE EXPLOITATION JACOB BOURLIER

26 juillet 2019

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

13 juin 2019

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 13-06-2006 le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

13 juin 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce en date du 13/06/2006 prononçant la clôture de la procédure

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

09 janvier 1998

• Radiation du RCS le 09/01/1998 avec effet au 15/04/1997 VENTE A LA SOCIETE JACOB BOURLIER SARL RCS TROYES B 411 868 185

25 mars 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MARS 1997 LE TC DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE CROZAT.

14 mars 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 1997 LE TC DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DEPOT DE BILAN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27 DECEMBRE 1996. DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 17 MARS 1997. JUGE COMMISSAIRE : M.LE BOUVIER, REPRESENTANT DES CREANCIERS :MAITRE CROZAT.

05 mars 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : Me CROZAT A COMPTER DU 03 MARS 1997

03 mars 1997

• Par jugement en date du 03/03/1997, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me CROZAT

27 février 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DEPOT DE BILAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27 DECEMBRE 1996 DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 17 MARS 1997 JUGE-COMMISSAIRE : Mr LE BOUVIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me CROZAT A COMPTER DU 17 FEVRIER 1997

17 février 1997

• Par jugement en date du 17/02/1997, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le redressement judiciaire - date de cessation des paiements : 27/12/1996 - représentant des créanciers : Me CROZAT

12 février 1997

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES LE 10 FEVRIER 1997

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1998, LA SCP CROZAT BARAULT MAIGROT A ETE NOMME DANS LA PROCEDURE, Me CROZAT CONDUIRA LADITE MISSION AU SEIN DE LA SOCIETE ET EN SON NOM A COMPTER DU 12 JANVIER 1998