Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
A.C.C.E.S. ( ASSOCIATION - COUDON - CHANTIERS - ENTREPRISE - SOCIALE - SOLIDAIRE) - 83160
Siège social depuis le 01 juin 2014 (12 ans)
A.C.C.E.S. ( ASSOCIATION - COUDON - CHANTIERS - ENTREPRISE - SOCIALE - SOLIDAIRE) - 83160
Ancien établissement du 01 avril 2004 au 01 juin 2014
A.C.C.E.S. ( ASSOCIATION - COUDON - CHANTIERS - ENTREPRISE - SOCIALE - SOLIDAIRE) - 83160
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 avril 2004
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsEntreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AVIS Par jugement en date du 7 aoùt 2020, le Tribunal judiciaire de Toulon a prononcé la clôture pour extinction du passif des operations de la liquidation judiciaire de Association ACCES, Demeurant 21 Les Espaluns 2, avenue Marcellin-Berthelot 83160 La Valette-du-Var.
Créances salariales - 20002823 Avis de depot detat de creances salariales Conformément à larticle L625-1 du Code de Commerce et à larticle R625-3 du décret du 28 décembre 2005, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : Redressement Judiciaire : ACCESS ASSO (4494) ZI Les Espaluns 2 Avenue Marcellin Berthelot 83160 LA VALETTE DU VAR La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L625-1 du Code de Commerce. Pour avis le 06/03/2020 Maître Simon LAURE 5, Rue Berthelot 83000 TOULON
jugement arrêtant le plan de continuation sur un mois. Commissaire à léxécution du plan : Me Simon LAURE, mandataire judiciaire, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON - AVIS Par jugement en date du 6 février 2020, le tribunal judiciaire de Toulon a arrête un plan de redressement à légard de Association ACCES SIREN n° 397 750 704 00033, Dont le siège social est sis ZI Les Espaluns 2, avenue Marcellin-Berthelot 83160 La-Valette-du-Var et désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000).
jugement arrêtant un plan de cession. Commissaire à lexécution du plan : HUERTAS Xavier, 23, rue Nicolas-Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 18/02208
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON - Par jugement en date du 12 juin 2019, le Tribunal de Grande Instance de Toulon a arrêté un plan de cession à légard de Association ACCES demeurant à ZI Les Espaluns 2, Avenue Marcellin Berthelot 83160 La Valette-du-Var, Siren 397750 704 et désigne en qualité de commisaire à léxécution du plan de cession, Me Xavier HUERTAS, demeurant 23, rue Nicolas Peiresc 83000 Toulon
Avis de dépôt de létat des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02208
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date de cessation des paiements : 22 mai 2018 - N° RG : 18/02208
Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire - Mandataire judiciaire : Laure SIMON - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon - N° RG : 18/02208
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierLes déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire - Mandataire judiciaire : Laure SIMON - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon - N° RG : 18/02208
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON - Par jugement en date du 12 juin 2019, le Tribunal de Grande Instance de Toulon a arrêté un plan de cession à légard de Association ACCES demeurant à ZI Les Espaluns 2, Avenue Marcellin Berthelot 83160 La Valette-du-Var, Siren 397750 704 et désigne en qualité de commisaire à léxécution du plan de cession, Me Xavier HUERTAS, demeurant 23, rue Nicolas Peiresc 83000 Toulon
Commissaire au plan
Simon LAURE
5, rue Berthelot - 83000 - Toulon
jugement arrêtant le plan de continuation sur un mois. Commissaire à léxécution du plan : Me Simon LAURE, mandataire judiciaire, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON - AVIS Par jugement en date du 6 février 2020, le tribunal judiciaire de Toulon a arrête un plan de redressement à légard de Association ACCES SIREN n° 397 750 704 00033, Dont le siège social est sis ZI Les Espaluns 2, avenue Marcellin-Berthelot 83160 La-Valette-du-Var et désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000).
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 mois et 22 jours
Classes :
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA