GROUPE A G E

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

29 mars 2000

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE, LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 03/02/2000

07 janvier 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 21/10/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

24 septembre 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 03/09/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS

08 juillet 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 24/06/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 2 MOIS ET DEMI

01 mars 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 26/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NC

• PAR JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL GROUPE AGE ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION ; - MANTIENT M. REIMS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIR ; - MET FIN LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME SESSERTOIS, 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS ; - NOMME LE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JOSSE, 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.02.2000 A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTF DE LA SARL GROUPE AGE ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION. JUGE COMMISSAIRE MR REINS - LIQUIDATEUR ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS.

NC

• JGT TC PARIS 26.2.96 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR REINS- ADMINISTRATEUR : ME LESSERTOIS 140 AV V HUGO 75116 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS- DATE CESSATION PAIEMENTS : 27.9.1995- JGT TC PARIS 24.6.1996 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS ET ET DEMI- JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS LE 03.09.96 REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS JGT TC PARIS 21.10.96 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME JOSSE- JGT TC PARIS 3.2.2000 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE ACTIF -