France

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN

Active
SIREN
395 204 977
SIRET DU SIEGE SOCIAL
395 204 977 00023
NUMÉRO DE TVA
FR45395204977
DATE DE CREATION
06 juin 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHAUVILLIERS, 25470 INDEVILLERS
DIRIGEANTS
Marin LAB  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Élevage de vaches laitières
Capital variable
162450,00 €
Noms commerciaux
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN
Statut RCS
Inscrite le 06 juin 1994 06/06/1994
Statut INSEE
Inscrite le 26 janvier 1994 26/01/1994
Statut RNE
Inscrite le 06 juin 1994 06/06/1994
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement de dénomination en celle de EARL COMBALIN - Transformation en EARL - Nomination(s) de gérant(s)

8 Documents officiels

Annonces légales de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    GAEC COMBALIN Agrée le 23 janvier 2012 sous N° 1 551 Société Civile au capital variable de 162 450 RCS BELFORT N° 395 204 977 Siège Social : Richebourg 25470 BURNEVILLERS Par Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social à Chauvilliers 25470 INDEVILLERS. La présente décision a pris effet le 1er juillet 2023. Elles feront lobjet dune inscription modificative auprès du RCS de BELFORT. Pour avis, Les gérants.

  • Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC

    Gérant(e) : LAB David Gérant(e) : LAB Lydie né(e) LACHAT

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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