France

GAEC JEANNIN COMBE DAMOTTE

Active
SIREN
393 700 463
SIRET DU SIEGE SOCIAL
393 700 463 00010
NUMÉRO DE TVA
FR10393700463
DATE DE CREATION
01 février 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 COMBE D'AMOTTE, 25190 FLEUREY
DIRIGEANTS
Christian JEANNIN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation de biens agricoles
Capital variable
124680,00 €
Noms commerciaux
GAEC JEANNIN COMBE DAMOTTE
Statut RCS
Inscrite le 01 février 1994 01/02/1994
Statut INSEE
Inscrite le 31 décembre 1993 31/12/1993
Statut RNE
Inscrite le 01 février 1994 01/02/1994
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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Établissements

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Documents de GAEC JEANNIN COMBE DAMOTTE

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE JEANNIN COMBE DAMOTTE - Transformation en EARL - Cession de parts

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