France

ASS PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT

Active Plan de sauvegarde
SIREN
392 927 356
SIRET DU SIEGE SOCIAL
392 927 356 00023
NUMÉRO DE TVA
FR56392927356
DATE DE CREATION
01 octobre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Établissements

    • ASS PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT - 17890

      Siège social depuis le 04 mai 2001 (25 ans)

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE Par jugement en date du 02 Août 2023, le Tribunal judiciaire de la Rochelle a modifie le plan de sauvegarde de : Association PATRIMOINE ET DÉVELOPPEMENT, 2 Impasse des Sauniers, 17890 CHAILLEVETTE Activité : Association Commissaire à lexécution du plan : SELARL EKIP. Le Greffier.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Nos services pour les Association loi 1901 ou assimilé

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