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France
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GAEC DE CICON DU BAS
Active
1 à 2 salariés
- SIREN
- 391 398 930 391398930
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 391 398 930 00027 39139893000027
- NUMÉRO DE TVA
- FR65391398930 FR65391398930
- DATE DE CREATION
- 14 juin 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 LES COMBOTTES, 25530 EPENOUSE 2 LES COMBOTTES, 25530 EPENOUSE
- DIRIGEANTS
- Myriam CUENOT + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'exploitation des biens agricoles L'exploitation des biens agricoles
- Capital social
- 454200,00 € 454200,00
- Noms commerciaux
- GAEC DE CICON DU BAS GAEC DE CICON DU BAS
- Statut RCS
- Inscrite le 14 juin 1993 14/06/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 mai 1993 15/05/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 14 juin 1993 14/06/1993
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Établissements
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GAEC DE CICON DU BAS - 25530
Siège social depuis le 01 juillet 2015 (10 ans)
- SIRET 39139893000027 39139893000027
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 2 LES COMBOTTES, 25530 EPENOUSE
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GAEC DE CICON DU BAS - 25580
Ancien établissement du 15 mai 1993 au 01 juillet 2015
- SIRET 39139893000019 39139893000019
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse M. VOUILLOT LOUIS, 25580 LES PREMIERS SAPINS
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Dirigeants de GAEC DE CICON DU BAS
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Myriam CUENOT
Née en 1974 (52 ans)
Gérant Depuis le 13 septembre 2012 (13 ans)
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Yann VOUILLOT
Né en 1977 (48 ans)
Gérant Depuis le 13 septembre 2012 (13 ans)
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-
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Louis VOUILLOT
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 mars 2021
-
Brigitte BRIOT
Née en 1955 (71 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 13 septembre 2012
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Documents de GAEC DE CICON DU BAS
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Acte de nantissement de parts de société civile
de 5500 parts sociales du numéro 1 à 5500 d'une valeur nominale de 17,65 euros - de 5500 parts sociales du numéro 16372 à 21872 d'une valeur nominale de 17,65 euros
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Acte de nantissement de parts de société civile
de 5500 parts sociales du numéro 1 à 5500 d'une valeur nominale de 17,65 euros - de 5500 parts sociales du numéro 16372 à 21872 d'une valeur nominale de 17,65 euros
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
rachat et annulation de parts sociales - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
A EPENOUSE 2 LES COMBOTTES
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LE GAEC DE CICON DU BAS DU GAEC DES SILENES ET DES APPORTS CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DU GAEC DES SILENES - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU GAEC DES SLINES PAR LE GAEC DE CICON DU BAS - PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION INTERVENU ENTRE LE GAEC DE CICON DU BAS SOCIETE ABSORBANTE ET LE GAEC DES SILENES SOCIETE ABSORBEE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LE GAEC DE CICON DU BAS DU GAEC DES SILENES ET DES APPORTS CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DU GAEC DES SILENES - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU GAEC DES SLINES PAR LE GAEC DE CICON DU BAS - PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION INTERVENU ENTRE LE GAEC DE CICON DU BAS SOCIETE ABSORBANTE ET LE GAEC DES SILENES SOCIETE ABSORBEE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LE GAEC DE CICON DU BAS DU GAEC DES SILENES ET DES APPORTS CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DU GAEC DES SILENES - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU GAEC DES SLINES PAR LE GAEC DE CICON DU BAS - PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION INTERVENU ENTRE LE GAEC DE CICON DU BAS SOCIETE ABSORBANTE ET LE GAEC DES SILENES SOCIETE ABSORBEE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LE GAEC DE CICON DU BAS DU GAEC DES SILENES ET DES APPORTS CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DU GAEC DES SILENES - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU GAEC DES SLINES PAR LE GAEC DE CICON DU BAS - PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION INTERVENU ENTRE LE GAEC DE CICON DU BAS SOCIETE ABSORBANTE ET LE GAEC DES SILENES SOCIETE ABSORBEE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LE GAEC DE CICON DU BAS DU GAEC DES SILENES ET DES APPORTS CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DU GAEC DES SILENES - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU GAEC DES SLINES PAR LE GAEC DE CICON DU BAS - PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION INTERVENU ENTRE LE GAEC DE CICON DU BAS SOCIETE ABSORBANTE ET LE GAEC DES SILENES SOCIETE ABSORBEE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LE GAEC DE CICON DU BAS DU GAEC DES SILENES ET DES APPORTS CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DU GAEC DES SILENES - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU GAEC DES SLINES PAR LE GAEC DE CICON DU BAS - PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION INTERVENU ENTRE LE GAEC DE CICON DU BAS SOCIETE ABSORBANTE ET LE GAEC DES SILENES SOCIETE ABSORBEE
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - PRECISION SUR L'ARTICLE 7 DES STATUTS INITIAUX DU GAEC
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Annonces légales de GAEC DE CICON DU BAS
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social
GAEC DE CICON DU BAS siège social : 2 Les Combottes 25530 EPENOUSE immatricule au RCS DE BESANCON sous le numéro 391 398 930 Suivant ASSP en date du 21/12/2020, les associés du GAEC DE CICON DU BAS, Groupement agricole dexploitation en commun ont procédé à la réduction du capital initialement fixé à 619 200 EUR rachat puis annulation des titres appartenant à Monsieur Louis VOUILLOT par la société afin de le porter à 454 200 EUR. Monsieur Louis VOUILLOT a démissionné de ses fonctions de gérant à…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Réduction de capital social
GAEC DE CICON DU BAS réduction capital siege social : 2 Les Combottes 25530 EPENOUSE immatriculé au RCS DE BESANCON sous le numéro 391 398 930 Suivant ASSP en date du 21/12/2020, les associés du GAEC DE CICON DU BAS, Groupement agricole dexploitation en commun ont procédé à la réduction du capital initialement fixé à 619 200 EUR rachat puis annulation des titres appartenant à Monsieur Louis VOUILLOT par la société afin de le porter à 454 200 EUR. Monsieur Louis VOUILLOT a démissionné de ses fon…
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de GAEC DE CICON DU BAS
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Entreprises liées
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Cité 3 fois entre 2012 et 2015
SELARL FV JURICONSEILS ET ASSOCIES
- SIREN 441192614 441192614
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
A EPENOUSE 2 LES COMBOTTES
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LE GAEC DE CICON DU BAS DU GAEC DES SILENES ET DES APPORTS CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DU GAEC DES SILENES - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU GAEC DES SLINES PAR LE GAEC DE CICON DU BAS - PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION INTERVENU ENTRE LE GAEC DE CICON DU BAS SOCIETE ABSORBANTE ET LE GAEC DES SILENES SOCIETE ABSORBEE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LE GAEC DE CICON DU BAS DU GAEC DES SILENES ET DES APPORTS CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DU GAEC DES SILENES - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU GAEC DES SLINES PAR LE GAEC DE CICON DU BAS - PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION INTERVENU ENTRE LE GAEC DE CICON DU BAS SOCIETE ABSORBANTE ET LE GAEC DES SILENES SOCIETE ABSORBEE
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Cité 2 fois en 2021
SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
- SIREN 343292355 343292355
Dirigeants : François BORON , Marie-Anne BORON
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Acte de nantissement de parts de société civile
de 5500 parts sociales du numéro 1 à 5500 d'une valeur nominale de 17,65 euros - de 5500 parts sociales du numéro 16372 à 21872 d'une valeur nominale de 17,65 euros
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Acte de nantissement de parts de société civile
de 5500 parts sociales du numéro 1 à 5500 d'une valeur nominale de 17,65 euros - de 5500 parts sociales du numéro 16372 à 21872 d'une valeur nominale de 17,65 euros
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Cité 2 fois en 2012
GAEC DES SILENES
- SIREN 483300489 483300489
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LE GAEC DE CICON DU BAS DU GAEC DES SILENES ET DES APPORTS CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DU GAEC DES SILENES - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU GAEC DES SLINES PAR LE GAEC DE CICON DU BAS - PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION INTERVENU ENTRE LE GAEC DE CICON DU BAS SOCIETE ABSORBANTE ET LE GAEC DES SILENES SOCIETE ABSORBEE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LE GAEC DE CICON DU BAS DU GAEC DES SILENES ET DES APPORTS CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DU GAEC DES SILENES - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU GAEC DES SLINES PAR LE GAEC DE CICON DU BAS - PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION INTERVENU ENTRE LE GAEC DE CICON DU BAS SOCIETE ABSORBANTE ET LE GAEC DES SILENES SOCIETE ABSORBEE
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Cité 2 fois en 2021
BANQUE CIC EST
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 754800712 754800712
Dirigeants : Marion CHARLES , Dominique BELLEMARE , Alexandre ARGIOLAS , Celine FREIBURGER-VOLTZENLOGEL , Sylvie MELOTTE et 13 autres
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Acte de nantissement de parts de société civile
de 5500 parts sociales du numéro 1 à 5500 d'une valeur nominale de 17,65 euros - de 5500 parts sociales du numéro 16372 à 21872 d'une valeur nominale de 17,65 euros
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Acte de nantissement de parts de société civile
de 5500 parts sociales du numéro 1 à 5500 d'une valeur nominale de 17,65 euros - de 5500 parts sociales du numéro 16372 à 21872 d'une valeur nominale de 17,65 euros
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Cité 1 fois en 1993
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- SIREN 032005860 032005860
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
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Cité 1 fois en 1993
036033470
- SIREN 036033470 036033470
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
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Cité 1 fois en 1993
199213000
- SIREN 199213000 199213000
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
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Cité 1 fois en 1993
COLLEGE PIERRE SEMARD
- SIREN 199312000 199312000
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DE CICON DU BAS
4 événements depuis 2005
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vendredi 06 mars 2021
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Louis VOUILLOT renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 13 septembre 2012
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Brigitte BRIOT, cèdent leurs place de gérant à Yann VOUILLOT et Myriam CUENOT.
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Yann VOUILLOT prend le relais de Brigitte BRIOT en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Louis VOUILLOT et Brigitte BRIOT assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de GAEC DE CICON DU BAS depuis 2005
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