France

SOCIETE CIVILE LES ESPALIERS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
389 168 840
SIRET DU SIEGE SOCIAL
389 168 840 00020
NUMÉRO DE TVA
FR79389168840
DATE DE CREATION
16 novembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Marie-Claude DEFRASNE
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/04/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE LES ESPALIERS

Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Mail de contact

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Établissements

  • Fermés
    • SOCIETE CIVILE LES ESPALIERS - 68650

      Ancien établissement du 28 octobre 1992 au 15 octobre 2020

      • SIRET 38916884000012
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 8 RUE DU GENERAL PETITDEMANGE, 68650 LAPOUTROIE
    • SOCIETE CIVILE LES ESPALIERS - 68650

      Ancien établissement du 04 juillet 2011 au 15 octobre 2020

      • SIRET 38916884000020
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 300 BLANCHE GRAINE, 68650 LAPOUTROIE

Dirigeants de SOCIETE CIVILE LES ESPALIERS

Dirigeants

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Documents de SOCIETE CIVILE LES ESPALIERS

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée

5 Documents officiels

Annonces légales de SOCIETE CIVILE LES ESPALIERS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    1148115 LES ESPALIERS SCI au capital de 762,25 Siège social : 300 Blanche Graine 68650 LAPOUTROIE RCS COLMAR 389 168 840 Par décision de lAssemblée Genérale Extraordinaire du 30/09/2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/09/2020 , Il a été nommé liquidateur Mme TORANELLI épouse DEFRASNE Marie Claude dt au 300 Blanche Graine 68650 LAPOUTROIE et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés …

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    1148635 LES ESPALIERS SCI au capital de 762,25 Siège social : 300 Blanche Graine 68650 LAPOUTROIE RCS COLMAR 389 168 840 Par décision Assemblee Générale Ordinaire du 15/10/2020 il a été décidé : dapprouver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, Mme Toranelli épouse DEFRASNE Marie Claude demeurant 300 Blanche Graine 68650 LAPOUTROIE pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 15/10/2020. Radiat…

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité de la société

    Gérant : TORANELLI Serge ; Liquidateur : DEFRASNE Marie, Claude né(e) TORANELLI

5 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SOCIETE CIVILE LES ESPALIERS

5 événements depuis 2005

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Historique

5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE LES ESPALIERS depuis 2005

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