PALLAS BRED GESTION IMMOBILIERE

04 décembre 2012

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 06-11-2012, DESIGNANT SELARL FHB en la personne de Me Hess en qualité de commissaire à l'exécution du plan . . EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

16 juillet 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09-07-2009, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET D ADMINISTRATEUR, AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR 1 AN

05 juin 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03-06-2008, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET D ADMINISTRATEUR, AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR 1 AN

17 janvier 2008

• JUGEMENT DU 20-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M PICARD

02 avril 2007

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29/03/2007 PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN SA QUALITE D ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE AU PLAN POUR UNE DUREE D 1 AN

14 mars 2007

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2007 NOMME LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN SA QUALITE D ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME FACQUES

10 mars 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09-03-2006, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET ADMINISTRATEUR ME FACQUES AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN

17 février 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.2005 PROROGE LA DUREE DU PLAN AINSI QUE LA MISSION DE ME FACQUES EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UN AN

06 février 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.01.2004, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET ADMINISTRATEUR ME FACQUES AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN

15 janvier 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.01.2003, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET D'AMINISTRATEUR : ME FACQUES AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1AN

07 février 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2002 PROROGE D'UN AN LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUESADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE AU PLAN

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

18 janvier 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/01/2001 PROROGE LA DUREE DU PLAN AINSI QUE LA MISSION DE ME FACQUES ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE AU PLAN POUR UNE DUREE DE 1 AN.

17 janvier 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10 01 2000 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 12 MOIS
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10 01 2000, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA MEME DATE

12 février 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR BLOCH JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

09 janvier 1996

• JUGEMENT DU 04 01 1996 ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LASTE QUI COMPREND LES DISPOSITIONS SUIVANTES: CESSION A COMPTER DU 01 01 1996 DU DROIT AU BAIL DE PRESENTATION DE LA CLIENTELE DE GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX DE PBGI, AINSI QUE DES ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS Y COMPRIS LES CONTRATS DE LOCATION DUFONDS DE COMMERCE REPRIS; CESSION A LA MEME DATE DE L'INTEGRALITE DE LA PARTICIPATION DE PBGI DANS LE CAPITAL DES SOCIETES CEGEC, ALGEST ET GCA MONCEAU; DESIGNE M. IBRAHIM DAHER PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA STE UFFI, COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD; FIXE LA DUREE DU PLAN A 4 ANNEES; DESIGNE ME.FACQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 2501 1985; MAINTIENT M. PIOT JUGE COMMISSAIRE, M. MALAFOSSE ET M.ALLAROUSSE JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS; MAINTIENT ME.FACQUES DENIS 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POURUNE DUREE DE 4 ANNEES ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP BROUARD DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS DANS SES FONCTIONS

08 janvier 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28 12 1995 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : LA SOCIETE ET DS STES: SCI PERRAY BATIMENT P9 (95/5025) RC 94D641, SCI PERRAY BATIMENT P18(95/5026)RC 94D3196, SCI BRABOIS BATIMENT U4(95/5027)RC 94D638, SCI DENIERS BATIMENT 3(95/5029)RC 93D2010, SCI DE L'HIPPODROME(95/5030)RC 92D2828, SCI BATIMENT 5(95/5033)RC 95D861, SCI GOLF BATIMENT 9(95/5034)RC 95D858, SCI LA SOUDE BATIMENT F(95/5035)RC 93D2009, SCI RIVE GAUCHE T4(95/5036)RC 94D636, SCI DU PARC CLUB DES TANNERIES(95/5037)RC92D1366, SNC DES REINES(95/5038)RC91B16145,SNC FONCIERE PARC CLUB(95/5039)RC89B4707,SOGESTRI(95/5040)RC80B9328,BANKFI 2(95/5041)RC89B4703,BANKFI 1(95/5042)RC 89B 4701, STE PRIVEE DE REALISATIONS COMMERCIALES (95/5042) RC 77B5197 ET LA SCI DE LA PIZZERIA PLAISIR SABLONS (95/5028) NON INSCRITE AU RC DE PARIS.

02 novembre 1995

• JUGEMENT DU -30 10 1995-. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO -95/5024-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: -30 12 1995-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: -26 10 1995-, JUGE COMMISSAIRE: -MR PIOT-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: -MR MALAFOSSE-, REPRESENTANT DES CREANCIERS: -SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE PARIS (75001)-, ADMINISTRATEUR: -MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA PARIS (75001)- MISSION DE L'ADMINISTRATEUR: -ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION-, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

28 octobre 1995

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27.10.95 AU GREFFE DE PARIS

08 novembre 1993

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :DU 15 OCTOBRE 1993