ASSOCIATION REGINAL

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF ASSOCIATION REGINAL L A s s o c i a t i o n d e n o m m é e ASSOCIATION REGINAL, Association déclarée, Identifiée au SIREN sous le numéro 387 673 783, dont le siège est à BORDEAUX (33800) 183 Cours de la Somme, déclarée à la Préfecture de Gironde, le 4 décembre 1968, rendue publique par insertion au Journal Officiel daté du 12 décembre 1968, modifiée aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012, déposée à la Préfecture de la Gironde le 12 juin 2012, et publiée au Journal Officiel en date du 21 juillet 2012. Dont lobjet est de faciliter par tous moyens le fonctionnement matériel doeuvres et dorganismes exerçant une activité charitable, éducative, sociale, sanitaire, cultuelle ou culturelle, en mettant notamment à leur disposition les immeubles et biens immobiliers qui leur sont nécessaires pour lexercice de leur mission et généralement tous actes concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet ci-dessus défini, notamment par la prise de participation dans toutes structures, le cas échéant une société commerciale, dont lobjet et lactivité se rattacheraient directement ou indirectement à lobjet susvisé tels que hôtellerie, événements culturels, vente de produits locaux, artisanaux, etc. LAssociation sattachera également à privilégier les actions et les activités organisées en faveur des Jeunes, en France Métropolitaine et dans les Départements et Territoire doutre-mer, ainsi que dans les pays en voie démergence. E t l A s s o c i a t i o n d é n o m m é e ASSOCIATION LA REGIONALE, Association déclarée, identifiée au SIREN sous le numéro 387 828 908, dont le siège est à BORDEAUX (33000), 183 cours de la Somme, déclarée à la Préfecture de la Gironde le 31 octobre 1969, rendue publique par une insertion au Journal Officiel daté du 31 octobre 1969, modifiée aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 22 février 2021, déposée à la Préfecture de la Gironde le 5 mars 2021, et publiée au Journal Officiel en date du 16 mars 2021. Dont lobjet est de privilégier les actions et les activités en faveur des enfants et des jeunes, en France et dans le monde, et de faciliter par tous moyens le fonctionnement doeuvres et dorganismes exerçant une activité éducative, sociale, sanitaire, culturelle, notamment : Par acquisition et/ou la mise à leur disposition par bail ou convention des immeubles et biens immobiliers ou mobiliers nécessaires à lexercice de leur mission, biens que lassociation possède ou viendrait à posséder ; Par la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes société civiles immobilières, constituées ou à constituer, ayant un objet similaire et/ou en rapport avec son objet ou utile à sa réalisation ; Par la constitution dun ou plusieurs fonds de dotation concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet ci-dessus défini ; Par le don ou lapport à titre gratuit et irrévocable de tous biens meubles ou immeubles à un ou plusieurs fonds de dotation concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet ci-dessus défini ; Par son soutien par tous moyens (dons, prêts, ou autrement) à dautres structures partageant un objet social similaire. Et généralement à tous actes concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet ci-dessus défini. Ont établi, aux termes dun acte sous seing privé en date du 07 décembre 2023, un projet de traité dapport partiel dactif sous conditions suspensives, arrêté par assemblée générale extraordinaire de lASSOCIATION REGINAL du 10 mai 2023, et par assemblée générale extraordinaire de lASSOCIATION LA REGIONALE du 10 mai 2023. Aux termes de ce projet dapport partiel dactif, lASSOCIATION REGINAL fait apport à lASSOCIATION LA REGIONALE, de biens immobiliers situés à GUJAN-MESTRAS (33470) 8 Avenue de lEglise, à usage détablissement scolaire. Lactif apporté sélève à 240.000,00 EUR. Il nexiste aucun passif lié aux biens immobiliers apportés. Lassemblée générale extraordinaire approuvant ledit apport partiel dactif sera convoquée le 19 janvier 2024 pour lASSOCIATION REGINAL, et le 19 janvier 2024 pour lASSOCIATION LA REGIONALE. Pour toute opposition, domicile est élu au Tribunal judiciaire de BORDEAUX. Le président ASSOCIATION REGINAL . 2330264