France

MONSIEUR FREDERIC PAQUET

Fermée definitivement Radiée
SIREN
387 572 027
SIRET DU SIEGE SOCIAL
387 572 027 00051
NUMÉRO DE TVA
FR82387572027
DATE DE CREATION
28 février 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
COMMUNE DE RATTACHEMENT, 39350 DAMPIERRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Vente de : Ustensiles de cuisine, linge de maison, chaises, tables, confiserie, vêtements, bijoux fantaisies, accessoires de mode, bazar (sur marches, foires, fêtes, démarchage à domicile)
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Noms commerciaux
FP PEINTURE
Statut RCS
Radiée le 20 janvier 2022 20/01/2022
Statut INSEE
Fermée le 20 janvier 2022 20/01/2022
Statut RNE
Radiée le 20 janvier 2022 20/01/2022
Observations RNE

  • 20 janvier 2022

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/01/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  • 06 juin 2008

    • Radiation du RCS le 06/06/2008 à compter du 30/04/2008 Type de radiation : Cessation d'activité cessation complète d'activité cessation complète d'activité Mr Paquet n'a jamais exercé son activité suppression du fonds

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Établissements

    • FP PEINTURE - 39350

      Ancien établissement du 24 janvier 2012 au 20 janvier 2022

      • SIRET 38757202700051
      • Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
      • Adresse COMMUNE DE RATTACHEMENT, 39350 DAMPIERRE

    • MONSIEUR FREDERIC PAQUET - 39100

      Ancien établissement du 28 août 2006 au 30 avril 2008

      • SIRET 38757202700044
      • Activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - 4789Z
      • Adresse PLACE DE LEUROPE MAIRIE, 39100 DOLE
Établissements

Dirigeants de MONSIEUR FREDERIC PAQUET

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Annonces légales de MONSIEUR FREDERIC PAQUET

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE 28 bis, avenue Géneral Leclerc CS 247 38217 Vienne Cedex - DATE 06/12/2019 : liquidation judiciaire simplifiée : Monsieur PAQUET Frédéric Nº387 572 027 RCS Lons-le-Saunier SDF Commune de Rattachement Dole Mairie 39100 Dole Date de cessation des paiements le 01/11/2018. Liquidateur judiciaire : GUIGON Pascal 8, Rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication…

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2018, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.

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Finances

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • lundi 03 octobre 2006

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