France

GAEC DE FONTAGNEAUX

Active
SIREN
387 494 495
SIRET DU SIEGE SOCIAL
387 494 495 00022
NUMÉRO DE TVA
FR92387494495
DATE DE CREATION
26 mai 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
49 GRANDE RUE, 25170 PELOUSEY
DIRIGEANTS
Aurore BAULIEU  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation et gestion des biens agricoles
Capital variable
188910,00 €
Noms commerciaux
GAEC DE FONTAGNEAUX
Statut RCS
Inscrite le 26 mai 1992 26/05/1992
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1992 01/03/1992
Statut RNE
Inscrite le 26 mai 1992 26/05/1992
Observations RNE

  • NC

    • - Agrément n° 25-1681 en date du 16 novembre 2014

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de GAEC DE FONTAGNEAUX

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Nomination de co-gérant - Cession de parts

  • Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

16 Documents officiels

Annonces légales de GAEC DE FONTAGNEAUX

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  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

    EARL DE FONTAGNEAUX Societé civile au capital fixe de 188 910 RCS BESANCON N° 387 494 495 Siège social : 49 Grande rue 25170 PELOUSEY Les associés de ladite EARL, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 1er avril 2020, Ont décidé, la transformation de lEARL en Groupement Agricole dExploitation en Commun DE FONTAGNEAUX, agréé le 5 mars 2020, sous le N° 1 917. Cette modification fera lobjet dune inscription modificative auprès du Tribunal de Commerce de BESANCON. Pour avis, les Gérants.

  • Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC

    Gérant : BAULIEU Matthieu, Pierre, Henri

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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