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STE EN NOM COLLECTIF LA GRANDE VALLEE
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
385 194 873
385194873
SIRET DU SIEGE SOCIAL
385 194 873 00019
38519487300019
NUMÉRO DE TVA
FR60385194873
FR60385194873
DATE DE CREATION
21 avril 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Promotion immobilière de logements - 701A
701A - Promotion immobilière de logements
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Informations Légales
Capital
social
38112,25 €
38112,25
Noms commerciaux
STE EN NOM COLLECTIF LA GRANDE VALLEE
STE EN NOM COLLECTIF LA GRANDE VALLEE
Statut RCS
Inscritele 21 avril 199221/04/1992
Statut INSEE
Inscritele 21 avril 199221/04/1992
Statut RNE
Inscritele 21 avril 199221/04/1992
Observations RNE
27 septembre 2019
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 27/09/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
24 novembre 2016
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 24/11/2016 nommant SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
07 septembre 2011
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 07/09/2011 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14 janvier 2008
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 07/01/2008 , Désignant Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
14 novembre 2005
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 14/11/2005 nommant M. MAYER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
30 janvier 2003
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 24/01/2003 , Désignant Me VALDMAN, de la SCP MICHEL-VALDMAN 69 Rue Saint Martin 95300 PONTOISE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
01 janvier 2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03 août 2000
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 14/01/2000 nommant m. Leroy juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17 juin 1994
Par jugement rendu le 13 Juin 1994 , Le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de redressement organisant la cession de l'Entrprise 1) Sa Ardi - 2) Snc la Grande Vallée Au profit de La société Sodicamb agissant au nom de la sa en formation dénommée Sodigo - maintient maître Hamamouche 69 rue saint martin à Pontoise, en qualité d'administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan - nomme maître Hamamouche commissaire charge de veiller à l'exécution du plan - maintient maître Mandin 23 rue Victor Hugo à Pontoise, en qualité de représentant des créanciers - juge commissaire monsieur Garrabos - juge commissaire suppléant monsieur Souc -
11 avril 1994
Par jugement en date du 28 Mars 1994 Le T.C. a décidé la poursuite d'activité de La Snc la Grande Vallée - monsieur Brami max gérant associe - Sci Dagime - madame Hayat Mireille associée - monsieur Brami Hubert associe - madame Brami Daisy associée - monsieur Brami Salomon associe - monsieur Brami Yvon associe - monsieur Brami Eric associe - madame Brami Annick associée - madame Brami Valérie associée - Sci la fosse aux poissons - la Sci Latour de Lunel - Pour une durée expirant le 21 Août 1994 . A maintenu juge cré. Monsieur Garrabos , Juge Sup. Monsieur Souc Et représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo à Pontoise - administrateur maître Hamamouche 69 rue saint martin à Pontoise -
01 février 1994
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jugement du 31 Janvier 1994 N° Pc 94/93 Cessation des paiements en date du 31 Janvier 1994 Juge cré. Monsieur Garrabos Représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo à Pontoise Administrateur Maître Hamamouche 69 rue saint martin à Pontoise L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
28 janvier 1994
Déclaration de cessation des paiements le 28 Janvier 1994 Au greffe de Pontoise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception). Les analyses financières restent disponibles.
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de STE EN NOM COLLECTIF LA GRANDE VALLEE
Acte modificatif
7 CESSIONS DE PARTS
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Cartographie de STE EN NOM COLLECTIF LA GRANDE VALLEE
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Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 17 juin 1994 au 15 juin 2004
Plan de cession
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de STE EN NOM COLLECTIF LA GRANDE VALLEE