ART ET PLACEMENTS

25 mars 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 21-03-2019 NOMMANT LA SELARL ACTIS EN LA PERSONNE DE ME JULIE PERROT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

05 novembre 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 04-11-2014 NOMMANT SELARL Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

22 mai 2008

• JUGEMENT DU 06-05-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M PERRAUD

18 décembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04-12-2006 NOMMANT ME THOUX LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

10 avril 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.03.2000 NOMMANT M.FARRUCH JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

18 février 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR SAULAIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

22 mars 1995

• JUGEMENT DU -20.03.95-.OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO -951627-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: -20.09.93-, JUGE COMMISSAIRE: -M.CHEVALIER-, REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR: -SCP MIZON - THOUX 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS-, DELAI DE DECLARATION DE CREANCES : 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT . DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS UN DELAI DE DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

07 mars 1995

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 06.03.95 AU GREFFE DE PARIS

21 novembre 1994

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :27 OCTOBRE 1992

16 septembre 1992

• AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE