Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

France

GAEC LE MONT SIANET

Active
SIREN
381 296 003
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 296 003 00027
NUMÉRO DE TVA
FR01381296003
DATE DE CREATION
25 mars 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LE MONT CIANET, 25500 LE BELIEU
DIRIGEANTS
Florian CUENOT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/03/2026
Insee RNE Shal

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
140160,00 €
Noms commerciaux
GAEC LE MONT SIANET
Statut RCS
Inscrite le 25 mars 1991 25/03/1991
Statut INSEE
Inscrite le 01 février 1991 01/02/1991
Statut RNE
Inscrite le 25 mars 1991 25/03/1991
Observations RNE

  • 26 juillet 2021

    • Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  • 22 juillet 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 934 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 142 448.36 EUR

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 934 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 142 448.36 EUR

Secteur d'activité de GAEC LE MONT SIANET

Activité (Code NAF ou APE)
Élevage de vaches laitières (0141Z)
Activité principale déclarée
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Type d'activité
ACTIF_AGRICOLE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

2 075 sociétés exercent la même activité que GAEC LE MONT SIANET dans le 25.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Doubs (25)

Établissements

  • Ouvert

    • GAEC LE MONT SIANET - 25500

      Siège social depuis le 01 décembre 1997 (28 ans)

Dirigeants de GAEC LE MONT SIANET

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de GAEC LE MONT SIANET

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Documents de GAEC LE MONT SIANET

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination(s) de gérant(s) - Modification du sigle - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée

5 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces légales de GAEC LE MONT SIANET

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social

    EARL BONNET Societé civile Au capital fixe de 140 160 Siège social : Le Mont Cianet LE BELIEU (25500) RCS BESANCON N° 381 296 003 Selon délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2023, il a été décidé, à effet du 1er mai 2023 : de nommer en qualité de cogérant de la société Monsieur Florian CUENOT, De transformer lEARL en Groupement Agricole dExploitation en Commun LE MONT SIANET, agréé le 26 janvier 2023 sous le N° 2006 et dont le siège social est fixé Le Mont Sianet 2550…

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social

    EARL BONNET Societé civile Au capital fixe de 140 160 Siège social : Le Mont Cianet LE BELIEU (25500) RCS BESANCON N° 381 296 003 Selon délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2023, il a été décidé, à effet du 1er mai 2023 : de nommer en qualité de cogérant de la société Monsieur Florian CUENOT, De transformer lEARL en Groupement Agricole dExploitation en Commun LE MONT SIANET, agréé le 26 janvier 2023 sous le N° 2006 et dont le siège social est fixé Le Mont Sianet 2550…

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de GAEC LE MONT SIANET

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser