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GAEC LE MONT SIANET
Active
SIREN
381 296 003
381296003
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 296 003 00027
38129600300027
NUMÉRO DE TVA
FR01381296003
FR01381296003
DATE DE CREATION
25 mars 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
0141Z - Élevage de vaches laitières
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Informations Légales
Activité principale déclarée
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Capital
social
140160,00 €
140160,00
Noms commerciaux
GAEC LE MONT SIANET
GAEC LE MONT SIANET
Statut RCS
Inscritele 25 mars 199125/03/1991
Statut INSEE
Inscritele 01 février 199101/02/1991
Statut RNE
Inscritele 25 mars 199125/03/1991
Observations RNE
26 juillet 2021
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
22 juillet 2021
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 934 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 142 448.36 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 934 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 142 448.36 EUR
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Documents de GAEC LE MONT SIANET
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de gérant(s) - Modification du sigle - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
P.V. d'Assemblée
P.V. d'Assemblée
Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Nomination/démission des organes de gestion
5 Documents officiels
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social
EARL BONNET Societé civile Au capital fixe de 140 160 Siège social : Le Mont Cianet LE BELIEU (25500) RCS BESANCON N° 381 296 003 Selon délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2023, il a été décidé, à effet du 1er mai 2023 : de nommer en qualité de cogérant de la société Monsieur Florian CUENOT, De transformer lEARL en Groupement Agricole dExploitation en Commun LE MONT SIANET, agréé le 26 janvier 2023 sous le N° 2006 et dont le siège social est fixé Le Mont Sianet 2550…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social
EARL BONNET Societé civile Au capital fixe de 140 160 Siège social : Le Mont Cianet LE BELIEU (25500) RCS BESANCON N° 381 296 003 Selon délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2023, il a été décidé, à effet du 1er mai 2023 : de nommer en qualité de cogérant de la société Monsieur Florian CUENOT, De transformer lEARL en Groupement Agricole dExploitation en Commun LE MONT SIANET, agréé le 26 janvier 2023 sous le N° 2006 et dont le siège social est fixé Le Mont Sianet 2550…
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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