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France
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SCI TERREAU DU MOULIN
Active
PME
- SIREN
- 380 792 051 380792051
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 792 051 00027 38079205100027
- NUMÉRO DE TVA
- FR84380792051 FR84380792051
- DATE DE CREATION
- 11 février 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 9 RUE DU ROCHER, 21160 MARSANNAY-LA-COTE 9 RUE DU ROCHER, 21160 MARSANNAY-LA-COTE
- DIRIGEANTS
- Jean PETION
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, ainsi que la construction de tous immeubles à usage commerciale, industriel, professionnel ou d'habitation. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, ainsi que la construction de tous immeubles à usage commerciale, industriel, professionnel ou d'habitation.
- Capital social
- 86011,73 € 86011,73
- Noms commerciaux
- SCI TERREAU DU MOULIN SCI TERREAU DU MOULIN
- Statut RCS
- Inscrite le 11 février 1991 11/02/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 décembre 1990 26/12/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 11 février 1991 11/02/1991
-
NC
- capital 86011.726 arrondi
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Contacter SCI TERREAU DU MOULIN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Location de logements
Établissements
-
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SCI TERREAU DU MOULIN - 21160
Siège social depuis le 23 février 2021 (5 ans)
- SIRET 38079205100027 38079205100027
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 9 RUE DU ROCHER, 21160 MARSANNAY-LA-COTE
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SCI TERREAU DU MOULIN - 21160
Ancien établissement du 26 décembre 1990 au 23 février 2021
- SIRET 38079205100019 38079205100019
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE DU VIGNERY, 21160 PERRIGNY-LES-DIJON
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Dirigeants de SCI TERREAU DU MOULIN
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Jean PETION
Né en 1949 (76 ans)
Président Depuis le 26 mars 2021 (5 ans)
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-
-
Jean PETION
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 mars 2021
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires17905,00NC-
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Résultats net-3560,00NC-
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Marge brute4918,00NC-
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Résultats d'exploitation-73,00NC-
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Ebitda-1685,00NC-
-
Dettes + 1 an1628600,00NC-
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BFR-288700,00NC-
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Trésorerie1719,00NC-
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Endettement1629000,00NC-
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Taux de profitabilité-0,20NC-
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Rentabilité-0.61 %NC-
Comptes de SCI TERREAU DU MOULIN
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Documents de SCI TERREAU DU MOULIN
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement relatif à la durée de la personne morale
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement relatif à la durée de la personne morale
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement relatif à la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique - Transfert du siège social
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
Annonces légales de SCI TERREAU DU MOULIN
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
SCI TERREAU DU MOULIN Sociéte civile immobilière au capital de 86.011,73 EUR Rue de Vignery PERRIGNY LES DIJON 21160 MARSANNAY LA COTE 380 792 051 R.C.S. Dijon Avis de transformation Aux termes dune délibération en date du 23 février 2021, les associés ont décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter de ce jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Le capital, la durée et les dates de lexercice social demeurent inchangés. La dénomination susvisée est désormais TERREAU DU MOULIN. Le siège social est 9 rue du Rocher 21160 MARSANNAY LA COTE. Lobjet social est lacquisition, la prise à bail, laménagement, ladministration, lexploitation, la location nue ou en meublée de tous immeubles et biens immobiliers par tous moyens ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, la gestion et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers. Admission aux assemblée et droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective ; sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions au profit de tiers est soumise à lagrément préalable des associés. Sous son ancienne forme, la société était dirigée par son gérant, Monsieur Jean PETION, demeurant 9 rue du Rocher 21160 MARSANNAY LA COTE, ce dernier ayant été nommé aux fonctions de Président, sans limitation de durée à compter du 23 février 2021. Linscription modificative sera effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce de DIJON. Pour avis et mention : 157376 Le président
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI TERREAU DU MOULIN Sociéte civile immobilière au capital de 86.011,73 EUR Rue de Vignery PERRIGNY LES DIJON 21160 MARSANNAY LA COTE 380 792 051 R.C.S. Dijon Avis de transformation Aux termes dune délibération en date du 23 février 2021, les associés ont décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter de ce jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Le capital, la durée et les dates de lexercice social demeurent inchangés. La dénomination susvisée est désormais TERREAU DU MOULIN. Le siège social est 9 rue du Rocher 21160 MARSANNAY LA COTE. Lobjet social est lacquisition, la prise à bail, laménagement, ladministration, lexploitation, la location nue ou en meublée de tous immeubles et biens immobiliers par tous moyens ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, la gestion et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers. Admission aux assemblée et droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective ; sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions au profit de tiers est soumise à lagrément préalable des associés. Sous son ancienne forme, la société était dirigée par son gérant, Monsieur Jean PETION, demeurant 9 rue du Rocher 21160 MARSANNAY LA COTE, ce dernier ayant été nommé aux fonctions de Président, sans limitation de durée à compter du 23 février 2021. Linscription modificative sera effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce de DIJON. Pour avis et mention : 157376 Le président
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI TERREAU DU MOULIN Sociéte civile immobilière au capital de 86.011,73 EUR Rue de Vignery PERRIGNY LES DIJON 21160 MARSANNAY LA COTE 380 792 051 R.C.S. Dijon Avis de transformation Aux termes dune délibération en date du 23 février 2021, les associés ont décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter de ce jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Le capital, la durée et les dates de lexercice social demeurent inchangés. La dénomination susvisée est désormais TERREAU DU MOULIN. Le siège social est 9 rue du Rocher 21160 MARSANNAY LA COTE. Lobjet social est lacquisition, la prise à bail, laménagement, ladministration, lexploitation, la location nue ou en meublée de tous immeubles et biens immobiliers par tous moyens ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, la gestion et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers. Admission aux assemblée et droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective ; sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions au profit de tiers est soumise à lagrément préalable des associés. Sous son ancienne forme, la société était dirigée par son gérant, Monsieur Jean PETION, demeurant 9 rue du Rocher 21160 MARSANNAY LA COTE, ce dernier ayant été nommé aux fonctions de Président, sans limitation de durée à compter du 23 février 2021. Linscription modificative sera effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce de DIJON. Pour avis et mention : 157376 Le président
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
SCI TERREAU DU MOULIN Sociéte civile immobilière au capital de 86.011,73 EUR Rue de Vignery PERRIGNY LES DIJON 21160 MARSANNAY LA COTE 380 792 051 R.C.S. Dijon Avis de transformation Aux termes dune délibération en date du 23 février 2021, les associés ont décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter de ce jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Le capital, la durée et les dates de lexercice social demeurent inchangés. La dénomination susvisée est désormais TERREAU DU MOULIN. Le siège social est 9 rue du Rocher 21160 MARSANNAY LA COTE. Lobjet social est lacquisition, la prise à bail, laménagement, ladministration, lexploitation, la location nue ou en meublée de tous immeubles et biens immobiliers par tous moyens ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, la gestion et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers. Admission aux assemblée et droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective ; sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions au profit de tiers est soumise à lagrément préalable des associés. Sous son ancienne forme, la société était dirigée par son gérant, Monsieur Jean PETION, demeurant 9 rue du Rocher 21160 MARSANNAY LA COTE, ce dernier ayant été nommé aux fonctions de Président, sans limitation de durée à compter du 23 février 2021. Linscription modificative sera effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce de DIJON. Pour avis et mention : 157376 Le président
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [86011.73 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.
Président : PETION Jean-Roland Maurice
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de SCI TERREAU DU MOULIN
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Entreprises liées
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Cité 1 fois en 2000
BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE
- SIREN 015750706 015750706
Dirigeants : Alain JACQUIER , Paul KLEIN , Pierre COURGEON , Michel RIVAILLON , Gerard MOREL et 7 autres
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
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Cité 1 fois en 2000
182155200
- SIREN 182155200 182155200
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
-
Cité 1 fois en 2000
192986461
- SIREN 192986461 192986461
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
-
Cité 1 fois en 2000
199623760
- SIREN 199623760 199623760
-
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
-
Cité 1 fois en 2000
199724675
- SIREN 199724675 199724675
-
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
-
Cité 1 fois en 2000
SCI L'ESPLANADE
- SIREN 316291582 316291582
Dirigeant : SARL CABINET J P MULLER
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
-
Cité 1 fois en 2000
LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID
- SIREN 327095287 327095287
Dirigeants : JEAN PETION CONSEILS , Regine CARTIER , CORGECO , Vincent OLIVIERI
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
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Cité 1 fois en 2000
SCI LE CLOS DES PORTES
- SIREN 343166955 343166955
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
-
Cité 1 fois en 2000
SLOMBAA
- SIREN 381247014 381247014
Dirigeant : Jean PETION
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
-
Cité 1 fois en 2000
SCI R DE LA LIBERTE
- SIREN 383268646 383268646
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
-
Cité 1 fois en 2000
ENTENIAL
- SIREN 562064352 562064352
-
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI TERREAU DU MOULIN
3 événements depuis 2005
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jeudi 26 mars 2021
-
Jean PETION est promue président.
-
Jean PETION démissionne de son poste de gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Jean PETION assume maintenant la fonction de gérant.
-
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