SOCIETE NOUVELLE DES ETS THUILLIER

14 décembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant M. Saffre J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

19 septembre 2008

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels

22 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 19/01/2004 nommant M. PERRAUD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03 mai 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Meaux en date du 23/01/2001 nommant Mr Mathieu Georges Édouard 501 chemin de Dhuiry 77740 Couilly pont aux dames juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

19 janvier 1998

• Par jugement en date du 12/01/1998, le tribunal de commerce de Meaux à : - ouvert une procédure de redressement judiciaire - article 182 de la loi du 25 janvier 1985-, fixant la fin de la période d'observation au 12/04/1998, à l'encontre de : - Mr jean Quilès 33 rue blondel 92400 Courbevoie ni Rcs Meaux. Et à prononcer la faillite personnelle de : Mme martine Nahmias 33 rue blondel 92400 Courbevoie ni au Rcs de Meaux pour une durée de cinq années. - Mr Antoine Quilès 66 rue pasteur 95870 Bezons ni au Rcs de Meaux pour une durée de cinq années. - Mr Bernard compagnon 134 ave du Pdt Wilson 93320 pavillons sous bois ni au Rcs de Meauxpca de la société nouvelle des Ets Thuillier Snet pour une durée de dix années. Juge cré Mr jean Bernini, juge Sup Mr Georges Mathieu.Représentant des créanciers : me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny. Administrateur judiciaire : me Bernard Houplain 2 rue de lorraine 93000 Bobigny. Cessation des paiements : 30/04/1995
• Par jugement en date du 12/01/1998, le tribunal de commerce de Meaux, département seine et Marne, à procédé au remplacement de Mr Quiniou jean louis en qualité de juge commissaire par Mr Bernini jean auguste 34 rue Paul Barennes 77100 Meaux dans la procédure collective de : sa Ste Nelle des établissements Thuillier

23 juin 1997

• Par jugement en date du 16/06/1997, le Tc de Meaux a homologué un plan de cession des actifs des sociétés : Ste Nelle Ets Ets Thuillier, Snc Nelle centrale automobile Nca, Sci Bmj représentant des créanciers : me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny. Commissaire à l'Execcution du plan : me Houplain 2 rue de lorraine 93000 Bobigny. Juge cré Mr Quiniou, juge Sup m. Mathieu

11 juin 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Meaux En date du 02/06/1997 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Des procédures ouvertes à l'encontre des sociétés : - Ste Nelle des Ets Thuillier "Snet" - société Nelle centrale automobile "Nca" 97-103 ave Gallieni 93140 Bondy Rcs Bobigny b 542 051 172 - Sci Bmj immobilier 92-110 ave Henri Barbusse 93000 Bobigny Rcs Bobigny d 345 334 544 jugé cré Mr Quiniou, juge Sup Mr Mathieu. Représentant des créanciers : me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny. Administrateur judiciaire : me Houplain 2 rue de lorraine 93000 Bobigny avec mission d'assistance et contrôle

22 avril 1997

• Par jugement en date du 14/04/1997, le Tc de Meaux, suite a la décision du premier président de la cour d'appel en date du 07/03/1997 l'ayant désigné pour connaître de la suite de la procédure à l'encontre de la sa Ste nouvelle des Ets Thuillier prolonge la période d'observation jusqu'au 30/10/1997 et remplace les juges commissaires précédemment désignés : Mr Boure par Mr Quiniou - mme Poilleux par Mr Mathieu. Rep. Des créanciers : me Moyrand 14-16 rue de lorraine 93012 Bobigny cedex. Administrateur judiciaire : me Houplain 2 rue de lorraine 93000 Bobigny avec mission d'assistance et contrôle

04 avril 1997

• Ordonnance du 07/03/1997 Paris a désigné le tribunal de commerce de Meaux aux fins de statuer sur la procédure de redressement judiciaire des Stes, société nouvelle des établissements Thuillier et Snc nouvelle centrale automobile. Dans les affaires société anonyme Ste nouvelle des Ets Thuillier Snet et Snc nouvelle centrale automobile Nca 97/103 ave ave Gallieni 93140 Bondy Rcs : Bobigny b542051172.

21 mars 1997

• Ordonnance du 07/03/1997 Du premier président de la cour d'appel de Paris. Désigne le tribunal de commerce de Meaux aux fins de statuer sur la procédure de redressement judiciaire des société nouvelle des Ets Thuiller et nouvelle centrale automobile

04 novembre 1996

• Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 30/10/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 1348/96 , date de cessation des paiements le 30/04/1995 , et a désigné juge commissaire Mr Boure , juge commissaire suppléant Mme Poilleux. Représentant légal : Mr compagnon Bernard 134 ave du Pdt Wilson 93320 pavillons sous bois. Représentant des salariés : m. Fabrice Lascabannes , administrateur Me Houplain 2 ter rue de lorraine 93011 Bobigny cedex avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation expirant le 30/04/1997 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

24 octobre 1996

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 24/10/1996

04 mars 1994

• Fusion absorption de la société nouvelle des établissements Thuillier Snet par la société nouvelle des établissements Thuillier Snet anciennement Bc participations au 31 décembre 1993 avec effet rétroactif au 01 janvier 1993. (L'apport de la société Snet dégagé un boni de fusion de 2.914.968 francs est le montant global pour les fonds sis 65 ave de la république 93150 le Blanc mesnil et 152 ave jean Jaures 93700 Drancy).