DELCA FRANCE

04 octobre 2023

• Radiation d'office au terme du délai de trois ans après la mention de la dissolution (art. R. 123-131 du Code de commerce) du RCS de Douai le 04/10/2023

27 mai 2009

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 27/05/2009, LE TRIBUNAL A CLOTURE LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 27/05/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 janvier 2007

• SUIVANT JUGEMENT DU 18.12.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE

15 septembre 2004

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MRS SPRIMONT, PAUPIERE ET DUCCESCHI ET SAS ACET HOLDING ET A DESIGNE MAITRE ROUVROY 15 RUE AUBENCHE 59400 CAMBRAI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/09/2004

07 septembre 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14.09.2004 Date d'effet : 06/09/2004

22 juin 2004

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 21.06.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A DECIDE LE PASSAGE EN REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA DELCA FRANCE Date d'effet : 21/06/2004
• Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 21/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06.09.2004 Date d'effet : 21/06/2004

30 mars 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 29/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21.06.2004 Date d'effet : 29/03/2004

20 janvier 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 19/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29.03.2004 Date d'effet : 19/01/2004

23 octobre 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 20/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.01.2004

06 octobre 2003

• Concours bancaire BENEFICE DE L ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A LA BRED A PARIS A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 200 000 E SOUS FORME D UNE LIGNE D ESCOMPTE/DAILLY/MCNE DE PAPIER COMMERCIAL PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 30.09.2003 Date d'effet : 30/09/2003

11 septembre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 10.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET DESIGNE JUGE COMMISSAIRE / G. BROXER ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT G. DELLOYE ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MALFAISAN 43 RUE DES CAPUCINS ; ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE ROUVROY 15 RUE AUBENCHE 59400 CAMBRAI AVEC MISSION D ASSISTANCE DU DEBITEUR ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.08.2003 Date d'effet : 10/09/2003
• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 10.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 20.10.2003 Date d'effet : 10/09/2003

08 septembre 2003

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 08.09.2003 Date d'effet : 08/09/2003

15 avril 2003

• Modification de la date de clôture de l'exercice CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'ERXERCICE SOCIAL 31.12 AU LIEU DU 30.09. Date d'effet : 23/11/2002

04 avril 2003

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 26.03.2003, AUTORISONS LE REPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE POUR LES COMPTES SOCIAUX D'UN MOIS SUPPLEMENTAIRE.

10 décembre 2002

• NOMINATION DE MR MINEO ANTONIO, MME MINEO ANNIE-FRANCE, MR MINEO JEAN- FRANCOIS EN QUALITE D' ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MR CHARLET JEAN CLAUDE, CHARLET MARTINE ET CHARLET CARINE ; NOMINATION DE MR MINEO ANTONINOEN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR CHARLET JEAN CLAUDE. Date d'effet : 08/11/2002

15 avril 2002

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 12.04.2002, PROROGEANT LE DELAI DE L'A.G.O JUSQU'AU 30.04.2002 AU LIEU DU 30.03.2002.

10 décembre 1996

• FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN (94 B 167), A COMPTER DU 08.11.96.

07 octobre 1996

• REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 520 800 FRS A 760 800 FRS A COMPTER DU 08.03.96 - DEPOT DU 04.10.96

04 mars 1996

• REGULARISATION : ACHAT D'UN FONDS ARTISANAL DE MECANIQUE GENERALE SIS A CAMBRAI, 85 AVENUE DE VALENCIENNES A MR HENRI DEVILLE (RM 785 536 196) AU PRIX DE 550 000 FRS A/C DU 30.10.95 (POUR SON EXPLOITATION LE FONDS ARTISA- NAL SERA TRANSFERE AU SIEGE SOCIAL DE LA SA DELCA FRANCE : 11, RUE CAMILLE DESMOULIN A CAUDRY)

03 avril 1995

• REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 500.000 FRS A 520.800 FRS A/C DU 17.11.94 - DEPOT DU 03.04.95.

29 décembre 1994

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN (RCS 94 B 167) A COMPTER DU 01.11.94.

09 novembre 1994

• REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 100.000 FRS A 500.000 FRS A/C DE 'AGE DU 24.06.94 - DEPOT DU 31.10.94.
• REGULARISATION : NOMINATION DE LA FIDUCIAIRE DE FRANCE -REPRESENTEE PAR MR ZENON MYKETYN- EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE LA SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE B.D.L. -REPRESENTEE PAR MR BERNARD BRUNEAU- EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A/C DU PV D'AGO DU 06.06.94 - DEPOT DU 31.10.94.
• REGULARISATION : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE SARL DEVIENT SOCIETE ANONYME NOMINATION DE MR JEAN-CLAUDE CHARLET EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; NOMINATION DE MME MARTINE CHARLET-MOROVAL ET DE MELLE CARINE CHARLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS A/C DE L'AGE DU 30.06.94 - DEPOT DU 31.10.94.

09 juin 1994

• REGULARISATION : ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE REPARATION DE MATERIEL AGRICOLE, SERRURERIE, FERRONNERIE SIS A CLARY : 14, RUE ST HONORE A MR CLAUDE LESUEUR AU PRIX DE 150.600 FRS (LE FONDS EST TRANSFERE A CAUDRY : 11, RUE CAMILLE DESMOULIN POUR SON EXPLOITATION) A/C DU 01.01.94.

21 mars 1991

• NOMINATION DE M.JEAN-CLAUDE CHARLET EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M.GERARD VERIN, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU PV D'AGE DU 31/1/91 - DEPOT DU 19/3/91.

14 novembre 1990

• DEBUT D'ACTIVITE DE LA SOCIETE, LE 1/9/90 : PRISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE M. GERARD VERIN : RC CAMBRAI 85 A 222.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 760 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 115 983.21 EUR