France

SCI DU CHENE-LOUP

Active
SIREN
377 996 277
SIRET DU SIEGE SOCIAL
377 996 277 00028
NUMÉRO DE TVA
FR61377996277
DATE DE CREATION
01 juin 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 RUE DE L'EGLISE, 02840 MONCEAU-LE-WAAST
DIRIGEANTS
Jean-Charles POUILLARD  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation par bail ou autrement, construction d'ensembles immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
4288,00 €
Noms commerciaux
SCI DU CHENE-LOUP
Statut RCS
Inscrite le 01 juin 2005 01/06/2005
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 1990 01/04/1990
Statut RNE
Inscrite le 01 juin 2005 01/06/2005
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 20.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 3.048,98 EUROS

  • NC

    • Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

    7362417901 VS SCI DU CHÊNE-LOUP Société civile immobiliere Au capital de 4 288 euros Siège social : 39300 CROTENAY RCS Lons-le-Saunier 377 996 277 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes des décisions collectives des associés du 22 mars 2024, la mention soumise à publication est la suivante : Siège social : Ancienne mention : 39300 Crotenay. Nouvelle mention : 12, Rue de lÉglise, 02840 Monceau-le-Waast. Gérance : Ancienne mention : Mme Geneviève POUILLARD demeurant à Crotenay (39300), 9, rue du Ch…

  • Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUILLARD Geneviève ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUILLARD Jean-Charles Louis Henry

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI DU CHENE LOUP Sociéte civile immobilière Au capital de 4.288,00 Siège social : 39300 CROTENAY RCS LONS LE SAUNIER 377 996 277 Aux termes des décisions collectives des associés du 22 mars 2024, la mention soumise à publication est la suivante : Siège social : Ancienne mention : 39300 CROTENAY. Nouvelle mention : 12 rue de lEglise 02840 MONCEAU LE WAAST. Gérance : Ancienne mention : Madame Geneviève POUILLARD demeurant à CROTENAY (39300) 9 rue du Chêne Loup. Nouvelle mention : Madame Genevièv…

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Entreprise liée

  • Cité 2 fois en 2024

    ETS CHARLES POUILLARD ET FILS

    • SIREN 626580088

    Dirigeants : Hélène SALZMANN , Geneviève POUILLARD

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DU CHENE-LOUP

5 événements depuis 2005

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