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France

GAEC RECEVEUR

Active
SIREN
377 924 840
SIRET DU SIEGE SOCIAL
377 924 840 00038
NUMÉRO DE TVA
FR23377924840
DATE DE CREATION
28 mai 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
29 RUE DU MONT, 70110 COURCHATON
DIRIGEANTS
Philippe RECEVEUR  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
162632,00 €
Noms commerciaux
GAEC RECEVEUR
Statut RCS
Inscrite le 28 mai 1990 28/05/1990
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1990 01/01/1990
Statut RNE
Inscrite le 28 mai 1990 28/05/1990
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 673 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 102 704.90 EUR

Secteur d'activité de GAEC RECEVEUR

Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée
l exercice d activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert

    • GAEC RECEVEUR - 70110

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    • SIREN 599277019

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Documents de GAEC RECEVEUR

  • Déclaration de régularité et de conformité

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

9 Documents officiels

Annonces légales de GAEC RECEVEUR

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    2023/10/017 GAEC RECEVEUR Groupement Agricole dExploitation en Commun Au capital de 162 632 euros Siège social : 30 rue du Mont 70110 COURCHATON 377 924 840 RCS VESOUL --- Par une assemblée genérale extraordinaire en date du 1er septembre 2023 à effet du même jour, la collectivité extraordinaire des associés a décidé de transférer le siège social de la société au 29 rue du Mont - 70110 COURCHATON. Pour avis et mention, La Gérance.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • D
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Historique de GAEC RECEVEUR

3 événements depuis 2005

  • jeudi 28 février 2014

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