France

SCI LE MOULIN

Active
SIREN
377 844 493
SIRET DU SIEGE SOCIAL
377 844 493 00017
NUMÉRO DE TVA
FR27377844493
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12250 SAINT JEAN D'ALCAPIES
DIRIGEANTS
Jérôme ROUVE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/04/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
198946,00 €
Noms commerciaux
SCI LE MOULIN
Statut RCS
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 10 avril 1990 10/04/1990
Statut RNE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • Le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 305 000.00 FRF nouveau montant : 198 945.97 Eur

Secteur d'activité de SCI LE MOULIN

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Type d'activité
Commerciale
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

    • SCI LE MOULIN - 12250

      Siège social depuis le 10 avril 1990 (36 ans)

Dirigeants de SCI LE MOULIN

Dirigeants

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Documents de SCI LE MOULIN

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

9 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUVE Jérôme, André, Emile

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Historique de SCI LE MOULIN

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  • mardi 19 janvier 2005

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