SCI VILLA ADRIANA

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

27 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS2000 DESIG NE MONSIEUR JACQUES LEPINE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT D E MONSIEUR JEAN BOULAY

30 avril 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES EN DATE DU 22/04/1999 NOMMANT M. JEAN EUGENE BOULAY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENTDU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

21 mai 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 1996 LE TC DE CANNES A PRONONCEL'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE. CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS AVEC LES SOCIETES DU GROUPE PAGANICA (SA PAGANICA, SARL GOLFIN, SNC LES CHENES A VAL CROS, SARLPADINIA, SARL LA FRANCE PROFONDE, SARL CASSIOPEE, SNC LES JARDINS DES GOLFS DE MANDELIEU, SNC PODIDONIA, SCI PANDORA I, SCI PANDORA II, SCI LA RESTANQUE DES MIMOSAS, MESSIAEN GEORGES, SNC LESVILLAS SUR LES GREENS, CALLUY PAUL, SA IMMOSPHERE, SNC GOLFE ETGOLFS, SARL JAJILO, STE CIRELLA LIMITED, STE BENISA LIMITED, SNC CIRELLA LES HAUTS DE BORMES). DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06 SEPTEMBRE 1995, LIQUIDATEUR : MAITRE CARDON 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES, JUGE COMMISSAIRE : M.BONA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.LEMALLE. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU LIQUIDATEUR DANS UN DELAIDE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC.

29 novembre 1994

• AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE