GOLF DE BAUGE PONTIGNE EN ANJOU

11 mai 2005

• JUGEMENT DU 21.04.2005. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME GUEGAN

05 février 2004

• JUGEMENT DU 22.01.2004. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.VERCKEN

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

13 janvier 2000

• JUGEMENT DU 13.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DE LA VILLESBRET

13 septembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.09.1999 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.RIOULTNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS

20 janvier 1999

• JUGEMENT DU 19.01.99. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.RIOULT

02 février 1995

• JUGEMENT DU 18 01 1995 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGE JUSQU'AU 30 06 1995 LA DUREE DU PLAN DE CESSION

30 mai 1994

• JUGEMENT DU 18 05 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE BENEDETTI - DESIGNE M BENEDETTI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M DORRE JUGE COMMISSAIRE, M HEUSELE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

13 mai 1994

• JUGEMENT DU 02 05 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS EXCEPTIONNELLEMENT

22 avril 1993

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 22 04 1993 NUMERO 93/2189 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 07 04 1993 JUGE CRE MR DORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ; PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS ; FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

08 avril 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 07 04 1993 AU GREFFE DE PARIS