STELLA INVESTISSEMENT

15 décembre 2009

• Par jugement, en date du 10/04/2001, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société STELLA INVESTISSEMENT. Liquidateur : Me AYACHE, 5-7 rue de l'Amiral Courbet, 94165 Saint Mandé cedex Fin de mission de Me martinez, 25 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris administrateur Le délai de déclaration des créances fixé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au quinzième jour suivant la publication au BODACC du présent jugement sous réserve de l'expiration du délai d'action en relevé de forclusion qui est d'un an à compter du jugement d'ouverture.

19 mars 2001

• Le tribunal de commerce de Paris en date du 06.11.2000 a nommé maître martinez 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris Administrateur, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi Celle d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Nomme juge commissaire : M. Guérin en remplacement de M. Coulon
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 04.12.2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 03.12.2000
• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 03.10.2000 , la cour infirme le jugement rendu le 17.01.2000 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire. Statuant à nouveau de ce chef : Ouvre une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Désigné Maitrevayache 5/7 rue de l'amiral courbet 94165 St-Mandé Cedex en qualité de représentant des créanciers.Fixe à 2 mois la période d'observation.Réouvre un délai de déclaration des créances de 2 mois à compter de la publication du présent arrêt au Bodacc. Renvoie la cause devant le tribunal de commerce de Paris, pour la poursuite de la procédure collective
• Jugement du 17.01.2000 . Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 000182 , date de cessation des paiements : 29.09.1999 , juge commissaire M.Coulon, représentant des créanciers - liquidateur Me Ayache 5.7 rue de l'amiral courbet 94165 Saint-Mandé Cedex, délai de déclaration de créances : 2 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement. Date d'effet : 17/01/2000
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date 19.10.2000 nommant M. Guérin jugé commissaire suppléant

NC

• Actes constitutifs déposes au greffe du tribunal de commerce de Paris le 20 février 1990, numéro 003564 publication : Journal la gazette du palais du 21 novembre 1989 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur