France

GAEC LA FERME DES CHAMPEY

Active
SIREN
353 239 544
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 239 544 00011
NUMÉRO DE TVA
FR46353239544
DATE DE CREATION
01 février 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
25440 LAVANS-QUINGEY
DIRIGEANTS
Rodolphe GIRARDOT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation des biens agricoles.
Noms commerciaux
GAEC LA FERME DES CHAMPEY
Statut RCS
Inscrite le 01 février 1990 01/02/1990
Statut INSEE
Inscrite le 11 janvier 1990 11/01/1990
Statut RNE
Inscrite le 01 février 1990 01/02/1990
Observations RNE

  • 06 avril 2017

    • Par jugement en date du 04/04/2017, le Tribunal de Grande Instance a nommé la SCP LEAUREAU-JEANNEROT représentée par Me pHILIPPE jeannerot demeurant 28 rue de la république 25000 Besançon, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission , conformément aux articles L631-12 du code de commerce, d'assister les gérants dans tous les actes relatifs à la gestion du GAEC.

  • 11 janvier 2017

    • - Par jugement en date du 12/07/2016 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a ouvert une procédue de REDRESSEMENT JUDICIAIRE a l'égard de la GAEC LA FERME DES CHAMPEY Mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date de cessation des paiements : 28/06/2016 - Par jugement en date du 10/01/2017 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON, renouvelle pur six mois la période d'observation à cmpter du 12/01/2017

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Établissements

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      Siège social depuis le 11 janvier 1990 (36 ans)

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    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de GAEC LA FERME DES CHAMPEY

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)

12 Documents officiels

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    Avis de dépôt de létat du passif (articles L. 641-13 du code du commerce dans le cadre dune liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 16/00011

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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      Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 11 janvier 2017 au 11 juillet 2018

      Redressement judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de GAEC LA FERME DES CHAMPEY

7 événements depuis 2005

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