TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU MIDI

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

12 juillet 2006

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2006 L E TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA SOCIETE date d'effet : 04/07/2006

16 décembre 2004

• Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 08.08.03 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE ME DE SAINT RAPT BERNARD, BP 78 - 94302 CAVAILLON, MANDATAIRE AD HOC date d'effet : 08/08/2003

29 juillet 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.07.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 07.03.1995 A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29.07.03 A NOMME BERNARD LAMOUROUX EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DE LIQUIDATEUR date d'effet : 29/07/2003

24 juillet 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2002 BERNARD LAMOUROUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 16/07/2002

17 décembre 1997

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.12.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION ET A PORTE A DIX LA DUREE DU PLAN AU LIEU DE CINQ ANS. A MAINTENU ME MARC ANDRE DEMEURANT IMPASSE CHAMPEYRACHE A ALES (30100) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET L'A MAINTENU COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 16.12.97

27 juillet 1995

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/95 SARTON BENOIT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 03/07/95

08 mars 1995

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.02.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE LA SARL TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU MIDI POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 25.01.1995 QUI EXPIRERA LE 25.03.1995 AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. MAINTIENT ME MARC ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. CONFIRME ABRIL JEAN-PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 21.02.1995
• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A APPROUVE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE TRAVAUX CONSTRUCTIONS DU MIDI SARL. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN. A FIXE LA DUREE DU PLAN A CINQ ANS. A MAINTENU ME MARC ANDRE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 07/03/95

08 novembre 1994

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 08/11/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION DU MIDI SARL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, ET FIXE LA FIN DE LA DITE PERIODE AU 24.01.1995. MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 08/11/94

23 septembre 1994

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE LA SARL TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU MIDI POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 05.07.1994 QUI EXPIRERA LE 05.11.1994. AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. MAINTIENT ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION. A COMPTER DU 20.09.1994

05 juillet 1994

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.07.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SARL TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU MIDI. A NOMME ABRIL JEAN-PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25.01.1985. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.07.1993 A COMPTER DU 05.07.1994

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR