T2SP TRAVAUX ET SERVICES DU PAYSAGE

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

15 mars 2001

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.03.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D''ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION date d'effet : 13/03/2001

14 février 2001

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 09/02/2001 LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : ALBOUY JEAN-MARIE, JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 09/02/2001

23 septembre 1994

• MENTION D'OFFICE : SELON JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DESIGNE CHEVALLIER JEAN COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 20.09.1994

02 juillet 1993

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR THIOLLIER LOUIS (RCS ALES 91 A 313) ET A LA VENTE DU FONDS PAR ACTE DE ME GRANIER NOTAIRE ASSOCIE A ALES (GARD) DATE DU 01.04.1993 AU PRIX DE 180.000 FRANCS A LA SARL SOFT ENVIRONNEMENT (RCS ALES 390 686 509) PAR ME HENRI BLANC EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE THIOLLIER LOUIS ET SELON UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES EN DATE DU 08.12.1992 ORGANISANT LA CESSION DES FONDS DE MR THIOLLIER. PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC LE 10.06.1993 NO 112A PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 08.05.1993 ET RECTIFICATIF DU 15.05.1993. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME GRANIER NOTAIRE ASSOCIE A ALES (GARD) A COMPTER DU 01.01.1993

03 janvier 1993

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.12.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE : - THIOLLIER LOUIS INSCRIT AU RCS D'ALES SOUS LE NO 91 A 313 - SARL THIOLLIER ENVIRONNEMENT GARD (TEG) INSCRITE AU RCS DE NIMES SOUS LE NO 90 B 690 - SARL THIOLLIER ENVIRONNEMENT HERAULT INSCRITE AU RCS DE MONTPELLIER SOUS LE NO 90 B 1031 - SARL T2SP TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES DU PAYSAGE INSCRITE AU RCS D'ALES SOUS LE NO 89 B 198 A L'EXCEPTION DES VALEURS DISPONIBLES ET DES CREANCES SUR CLIENTS AU PROFIT DE LA SOFT SARL ENVIRONNEMENT AU CAPITAL DE 50.000 FRANCS OU DE TOUTE SOCIETE QUI SE SUBSTITUERA A LUI AUX CONDITIONS EXPOSEES DANS LE PROJET DE PLAN. MAINTIENT ME HENRI BLANC, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, DEMEURANT 38 BIS AVENUE AMANS RODAT (12000) RODEZ DESIGNE ME HENRI BLANC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME ANDRE MARC 2, RUE SALVADOR ALLENDE ALES (30100) DANSS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA VERIFICATION DU PASSIF A COMPTER DU 08.12.1992

23 octobre 1992

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.10.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE OUVERTE CONTRE THIOLLIER LOUIS, A MAINTENU MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE HENRI BLANC DEMEURANT ET DOMICILIE 38 BIS AVENUE AMANS RODAT A RODEZ (12000) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET D'ELABORATION DU PROJET DE REDRESSEMENT, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28.10.1992. A COMPTER DU 06.10.1992.
• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.04.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A CONSTATE L'UNITE D'ENTREPRISE ENTRE : - THIOLLIER LOUIS INSCRIT AU RCS D'ALES SOUS LE NO 91 A 313, - LA SARL THIOLLIER ENVIRONNEMENT GARD "TEG" INSCRITE AU RCS DE NIMES SOUS LE NO 90 B 690, - LA SARL THIOLLIER ENVIRONNEMENT HERAULT SARL INSCRITE AU RCS DE MONTPELLIER SOUS LE NO 90 B 1031 ; - ETEND LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE INITIALEMENT OUVERT A L'ENCONTRE DE LA SARL T2SP, A THIOLLIER LOUIS, LA SARL TEG ET LA SARL TEH ; DIT ET JUGE QUE CETTE EXTENSION ENTRAINE LA CONSTITUTION D'UNE MASSE COMMU- NE ENTRE CES ENTITES JURIDIQUES DISTINCTES ; DIT ET JUGE QU'IL SERA FAIT APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE ; FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.12.1991 ; CONFIRME LA DESIGNATION DES ORGANES SUIVANTS : - JUGE-COMMISSAIRE : CROUZET YVES, - ADMINISTRATEUR : MAITRE BLANC HENRI ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, DEMEURANT ET DOMICILIE A RODEZ (12) 38 BIS AVENUE AMANS RODAT AVEC MISSION D'ASSIS- TER L'ENTREPRISE THIOLLIER LOUIS, AINSI QUE LES SOCIETES TEG ET TEH, DANS TOUS LEURS ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2. DE LA LOI DU 25.01.1985 ; - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE A ALES (GARD) 2 RUE SALVADOR ALLENDE. A COMPTER DU 28.04.1992.

04 mai 1992

• MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 25.03.1992, CROUZET YVES JUGE-COMMISSAIRE A, VU LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 37 ET 40 DE LA LOI DU 25.01.1985, AUTORISE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A DEMANDER LE MAINTIEN DES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, ET EVENTUELLEMENT A S'ADRESSER A TEL AUTRE ETABLISSEMENT BANCAIRE QU'IL CROIRA UTILE, EN CAS DE RETICENCE DES AUTRES BANQUES. A COMPTER DU 25.03.1992.

26 décembre 1991

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.12.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL T2SP TRAVAUX ET SERVICES DU PAYSAGE, A NOMME YVES CROUZET COMME JUGE- COMMISSAIRE, MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE AU 05 DECEMBRE 1991 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 17.12.1991.

05 décembre 1991

• MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 05.12.1991, THIOLLIER LOUIS GERANT A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL T.2.S.P. TRAVAUX ET SERVICES DU PAYSAGE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 05.12.1991.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR