SCEA DE L OZE

02 mars 2006

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 04.11.2005 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE- MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER DECEMBRE 2004. DESIGNE GILLES PELLEGRINI REPRESENTANT DES CREANCIERS 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. MAINTIENT LES AUTRES ORGANES DE LA PROCEDURE. DIT N'Y AVOIR LIEU A PROROGATION DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. DIT QUE LE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DEVRA ADRESSER LA LISTE DES CREANCES DECLAREES DANS LE DELAI DE DIX MOIS A COMPTER DU TERME IMPARTIT AUX CREANCIERS POUR DECLARER LEURS CREANCES PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE.

09 mai 2005

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMZENT EN DATE DU14.04.2005 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 5MOIS. MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE

21 mars 2005

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.02.2005 OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, OUVRE EN CONSEQUENCE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS , DESIGNE MMEMERCHAN DE LA PENA JUGE COMMISSAIRE ET MME LEROY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTE. DESIGNE ME GILLES PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR DES FOSSES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DIT QUELE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA TRANSMETTRE AU JUGE COMMISSAIRE LA LISTE DES CREANCES DECLAREES DANS UN DELAI DE UN AN A COMPTER DU TERME DU DELAI IMPARTI AUX CREANCIERS POUR DECLARER LEURS CREANCES. FIXE PROVISOIREMENT AU 01.12.2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

20 décembre 1993

• AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE