MONSIEUR JEAN BROUTIN

26 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 26/01/2018 nommant M. Joseph Hervé juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 février 2015

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 27/01/2015 nommant Avec Effet À Compter Du 1er Janvier 2015, La Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

12 mars 2009

• Ordonnance du 06 Mars 2009 déposée au greffe le 09 Mars 2009 mettant fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire, Maître MICHEL, à compter de la présente ordonnance.

14 mai 2008

• Radiation. Vente du fonds à LA STE MONDIAL DEM Le 30/11/2007

15 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 15/01/2008 nommant M. Cassegrain Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 octobre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES prononce en date du 23/10/07 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2007J597 , date de cessation des paiements 19/04/07 désigne juge commissaire M. LECAVELIER DES ETANGS Rémy , juge commissaire suppléant M. Jean Claude LEFORT , liquidateur Me Philippe SAMZUN 2 Passage Roche 78009 VERSAILLES CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 30/11/2007

29 septembre 2005

• Ordonnance du 29 Septembre 2005 déposée le 28 Septembre 2005 mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire Maître SAMZUN à compter de la présente ordonnance.

20 avril 2005

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 19/04/2005 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me MICHEL 10 All Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES , maintient représentant des créanciers Me SAMZUN 2 Passage Roche 78009 VERSAILLES CEDEX , maintient administrateur Me MICHEL 10 All Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES , nom du juge commissaire : MME VATAN NICOLE

04 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 04/01/2005 nommant MME VATAN NICOLE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES En date du 14/12/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 27/04/05 Administrateur SCP MICHEL - VALDMAN 10 ALL PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES

24 août 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 24/08/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 27/08/2004

09 août 2004

• Ordonnance du 03 AOUT 2004 déposée au greffe le 9 AOUT 2004 AUTORISANT L'OUVERTURE DE CONCOURS BANCAIRES SOUS FORME D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET /OU DE MOBILISATION DE CREANCE LOI DAILLY à HAUTEUR DE 20 000 Euros EN FAVEUR DE Mr JEAN BROUTIN OUVERTE AUPRES DE LA BANQUE THEMIS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 621-32 du NCC (ancien Art,40 alinéa 3 de la loi 25/01/1985)

27 avril 2004

• Le tribunal de commerce de VERSAILLES , a prononcé en date du 27/04/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00263 , date de cessation des paiements le 08/04/2004 , et a désigné juge commissaire M. CHRETIEN BERNARD , juge commissaire suppléant MME MOTTIN DANIELE , administrateur SCP MICHEL - VALDMAN 10 ALL PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES avec pour mission : REPRESENTER , représentant créanciers ME SAMZUN 2 PASSAGE ROCHE 78009 VERSAILLES CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

08 avril 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES , en date du 08/04/2004

NC

• AR 2005-04-19 ARRET PLAN DE CONTINUATION,AU 2004-12-14 AUTRE,AU 2007-10-23 AUTRE,BD 2004-08-24 PROLONGATION PERIODE D OBSERVATION,CP 2004-04-08 CESSATION DES PAIEMENTS,GP 2004-04-27 REDRESSEMENT JUDICIAIRE,PL 2007-10-23 PLAN